Alors que l’adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale de la nouvelle constitution qui fait passer le Togo en régime parlementaire continue de susciter des réactions vives, le député Gerry Taama, vient de saisir la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce clairement sur le respect des dispositions prévues par la Constitution de 1992 pour une révision constitutionnelle.
« Suite à l’adoption par l’assemblée nationale de la loi portant révision constitutionnelle, je demande à la cour constitutionnelle, conformément à l’article 104 alinéa 6 de la constitution, son avis sur une certain nombre de questions, dont la prise en compte de l’alinéa 2 de l’article 59 lors du processus de révision », a indiqué le président du Nouvel engagement togolais (NET).
Selon le député de l’opposition, ce recours était nécessaire pour situer beaucoup de togolais sur la lecture que fait la cour constitutionnelle de certaines dispositions de la constitution actuelle. « Ceci pourrait aboutir à une jurisprudence affirmative et départager tout le monde, surtout les juristes. J’ai surtout pensé aux étudiants en droit », a-t-il estimé.
Le député, président du groupe parlementaire NET-PDP affirme qu’il se trouve être l’un de ceux qui peuvent encore saisir la cour constitutionnelle. Et ceci, uniquement pour avoir son avis, même si la Cour elle-même peut décider de rendre une décision dans l’affaire de la nouvelle constitution.
A noter que Gerry Taama, qui vient de saisir la Cour constitutionnelle, avait boycotté la séance à l’issue de laquelle, les 87 députés présents ont voté à l’unanimité le nouveau texte qui fait passer le Togo dans un régime parlementaire.
Pour rappel, la nouvelle constitution adoptée à quelques jours des élections législatives fait basculer le Togo d’un régime présidentiel à un régime république. Désormais, le président de la République sera élu pour un mandat de quatre ans sans débat, par le congrès composé du Sénat et de l’Assemblée nationale. Les candidats à la présidence seront proposés par les groupes parlementaires et élus lors d’un scrutin secret à la majorité absolue.
