Alors que les réactions continuent d’affluer à propos de l’incendie dramatique qui a ravagé le marché d’Agoè-Assiyéyé vers la fin de l’année 2023, le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) a décidé d’interpeller les procureurs de la république près les tribunaux de grande instance de Lomé et de Kara sur les dossiers des incendies des marchés de Lomé et de Kara en 2013.
Les 9 et 12 janvier 2013, les deux principaux marchés publics de Kara et de Lomé ont été successivement ravagés par un incendie dévastateur. Cette tragédie a engendré un profond émoi au sein de la population, et à l’époque, les autorités avaient évoqué plusieurs pistes criminelles. En réaction, plusieurs membres du Collectif Sauvons le Togo ont été appréhendés. À la demande de Lomé, la France a dépêché deux experts de la police scientifique pour enquêter. Malheureusement, leur rapport n’a jamais été rendu public, et jusqu’à présent, aucune responsabilité n’a été formellement établie.
Plus d’une décennie après cette tragédie, le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) a décidé de remettre en lumière cette douloureuse affaire. Dans une lettre ouverte adressée aux Procureurs de la République au début de cette année 2024, le CACIT a exprimé son profond regret face à l’absence de démarche formelle concernant ces affaires. En conséquence, le collectif a solennellement demandé un renvoi en jugement afin que la lumière soit enfin faite sur ces événements tragiques qui ont marqué le pays.
« A ce jour, dix ans après l’ouverture de l’information judiciaire, aucune suite officielle n’a été donnée à ces affaires. Même si la gravité et la complexité des faits peuvent expliquer la longueur d’une information judiciaire, la procédure pénale n’en reste pas moins encadrée par des délais stricts prescriptibles. Pour prévenir des procédures judiciaires trop longues, le code de procédure pénale togolais dispose en son article 7: « L’action publique est prescrite si l’infraction n’a pas été déférée à la juridiction de jugement par citation ou ordonnance de renvoi dans un délai partant du jour où elle a été commise fixé à dix ans en matière de crime, cinq ans en matière de délit, un an en matière de contravention. ». Le même article. précise que « Ce délai est prorogé d’un an en matière criminelle et six mois en matière correctionnelle si l’instruction ouverte avant son expiration n’est pas achevée. », a indiqué le collectif.
« Notre organisation dont le leitmotiv est la lutte contre l’impunité juge important d’attirer votre attention sur cet état de fait pour assurer la protection du droit à un procés équitable et à la garantie de la justice pour tout citoyen. Le renvoi en audience des conclusions des informations judiciaires qui ont été ouvertes devrait permettre de faire la lumière sur ces incidents malheureux, révéler les auteurs et les sanctionner conformément à la loi. Cette démarche aura aussi le mérite. en application du principe de la présomption d’innocence de démontrer si les personnes placées en détention dans le cadre de cette affaire font partie des coupables et le cas échéant envisager des réparations. Elle permettra également aux mis en cause qui seront jugés non coupables de laver leur honneur et de garantir leur intégrité », a ajouté le CACIT.
Pour rappel, cette démarche du CACIT intervient dans un contexte marqué par un nouvel incident similaire, survenu fin 2023 au marché d’Agoè-Nyivé, où près de six mille commerçants ont été sinistrés. Dans son communiqué du 22 décembre 2023, le gouvernement a annoncé l’ouverture d’une enquête pour faire la lumière sur les causes de l’incendie. Le CACIT a souligné la nécessité de traiter ces nouveaux cas avec célérité et insiste sur l’importance de ne pas laisser l’impunité s’installer.
