Au micro de Frisson Radio, Me Issiaka Moustapha a réagi à la décision rendue jeudi 28 novembre par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) dans l’affaire 18 kg de cocaïne impliquant l’homme d’affaire Sébastien Ajavon. L’avocat de l’opposant béninois se dit satisfait du verdict rendu par la Cour africaine.
Réunis jeudi 28 novembre à Zanzibar en Tanzanie à l’occasion de la 55è session ordinaire de l’instance, les juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) ont condamné le Bénin à verser près de 40 milliards de FCFA à l’homme d’affaire Sébastien Ajavon pour dommages et intérêts pour sa supposée implication dans l’affaire 18 kg de cocaïne. Un verdict salué avec faste par Me Issiaka Moustapha.
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Au micro de Frisson Radio, l’avocat du candidat malheureux aux dernières élections présidentielles a décerné un satisfécit aux juges qui, selon lui, ont dit le droit. Pour lui, c’est justice qui a été rendue à Sébastien Ajavon qui a été injustement condamné. « Comme vous pouvez l’imaginer, ma satisfaction est totale. Je pense que c’est l’un des grands moments de ma carrière pour avoir vécu cette affaire depuis le début. C’est justice qui lui est rendue. Vous voyez que ce n’est que des détails. Et cette condamnation juridiquement n’existe plus, le reste ce n’est que des voies de faits », a déclaré l’avocat dans des propos transcris par Banouto. « Aujourd’hui, la Cour a parachevé son œuvre et a constaté qu’il y a lieu de lui allouer la somme d’environ 36 milliards de FCFA. La Cour a ordonné à l’Etat béninois d’avoir à corriger plusieurs dispositions au niveau de la loi portant création de la CRIET. La Cour a également ordonné la main levée sur les comptes bancaires de M. Ajavon, ceux de ses enfants et de son épouse qui ont été bloqués », a-t-il ajouté.
Sébastien Ajavon avait été condamné par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) à 20 ans d’emprisonnement ferme pour implication dans le dossier 18 kg de cocaïne. Une décision fustigée par les avocats de l’ancien président du patronat qui ont saisi la Cadhp pour se faire justice. En mars 2019, ladite cour a enjoint au gouvernement béninois de surseoir à l’exécution de la décision de la Criet dans un délai de six mois. Ce que l’Etat béninois s’obstine à ne pas respecter. Cette manière de faire des autorités béninoises est aux yeux de Me Issiaka une violation des droits de son client.
Aussi est-il particulièrement heureux que la Cour reconnaisse que l’Etat béninois a porté atteinte non seulement à sa personne mais également à son patrimoine. « La Cour a reconnu que c’est une voie de fait, c’est illégal. C’est un acharnement donc plusieurs droits lui ont été accordés. Bref, la Cour a reconnu qu’on a non seulement porté atteinte à sa personne, mais à son patrimoine. La Cour a voulu que sa décision soit exécutée et a dit »si après la signification, 06 mois après l’Etat n’exécute pas la décision, il va falloir payer les intérêts autour des comptes de la BCEAO ». Moi, je ne voyais pas pourquoi on n’exécuterait pas une décision de justice. Ce n’est pas envisageable qu’on ne puisse pas exécuter. Ne pas exécuter, c’est qu’on est dans le non-droit. Puisque ce monsieur, c’est justice qui lui est rendue », s’exulte-t-il.
A la question de savoir si l’ancien président du patronat va bientôt rentrer au pays, lui qui est en exil depuis plus d’un an, l’homme de droit a répondu : « Ce qui le maintien aujourd’hui à l’étranger, ce n’est pas le droit, c’est la sécurité, c’est la force. Juridiquement, il ne fait l’objet d’aucune condamnation puisque la condamnation a été déjà rendue de nul effet par les différentes décisions rendues par la Cour ».
