Bénin: voici les nouveautés contenues dans la nouvelle constitution

La loi n°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin a été votée lors de la séance plénière du jeudi 31 octobre 2019. Cette nouvelle loi fondamentale contient plusieurs innovations qui renforceront le système démocratique du pays.

La loi fondamentale du Bénin a finalement été modifiée par les députés de la huitième législature. Cette nouvelle constitution adoptée à l’unanimité des 83 élus du peuple présents et représentés au palais des Gouverneurs, regorge de nouveautés. En attendant les étapes de contrôle de constitutionnalité et de la promulgation, les innovations contenues dans cette nouvelle loi concernent entre autres la création d’un poste de vice-président élu en duo avec le président de la République à la majorité absolue des suffrages au scrutin à deux tours (article 45 nouveau), la suppression de la peine de mort, la meilleure représentativité des femmes au parlement ainsi que l’organisation d’élections générales à savoir présidentielle, législatives de même que municipales, communales et locales à compter de 2026.

Ainsi, le mandat des députés passe désormais de 4 à 5 ans à partir de 2026 et sera limité à trois (article 80 nouveau). En ce qui concerne la fonction de Président de la République, il n’y a pas eu de modification à ce niveau, la durée du mandat est restée à 5 ans et renouvelable une seule fois (article 42 nouveau). Il faut aussi ajouter la constitionnalisation de la Cour des comptes, la reconnaissance des chefferies traditionnelles sans oublier le parrainage des candidats à la présidentielle.

Quid des élections générales ?

Dans la nouvelle constitution qui vient d’être adoptée par les parlementaires, figurent en bonne place les élections générales. A ce niveau, il faut noter que le mandat des élus locaux, communaux et municipaux dont l’élection est prévue pour 2020, court jusqu’à 2026. Pour ce qui est du côté des députés qui seront élus en 2023, ils auront un mandat de transition qui prendra fin en 2026. Ainsi, cela favorisera l’organisation des élections générales en 2026.