Le Togo progresse vers l’instauration de sa deuxième chambre parlementaire, le Sénat, conformément à la nouvelle Constitution du 6 mai 2024. Dans cette optique, le Conseil des ministres a adopté, le mardi 5 novembre 2024, une ordonnance définissant les bases des futures élections sénatoriales.
Ce texte établit les principes fondamentaux pour l’organisation et le fonctionnement de cette institution, tels que le nombre de sénateurs, leurs indemnités, ainsi que les critères d’éligibilité et de désignation des membres. L’ordonnance précise également le régime des incompatibilités, les modalités de remplacement des sièges vacants et le statut des anciens sénateurs.
Avant son adoption, ce texte sera soumis à l’avis de la Cour Constitutionnelle. Il représente une étape cruciale dans la mise en place du système bicaméral prévu par la Constitution togolaise, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le Sénat sera composé aux deux tiers de membres élus par les représentants des collectivités territoriales et d’un tiers de membres nommés par le Président du Conseil des ministres (PCM).
Selon le communiqué officiel du Conseil des ministres, cette révision de la loi organique de 2003 est nécessaire pour intégrer les nouvelles missions du Sénat dans le cadre des institutions de la Vème République. L’article 98 de la nouvelle Constitution autorise la prise de telles dispositions par voie d’ordonnance afin de faciliter la mise en place de ces structures, précise le communiqué.
