L’Office togolais des recettes (OTR) a lancé une période de demandes pour bénéficier d’une réduction de 50 % des droits de douane sur le gasoil destiné aux industries. Cette période, qui s’étend jusqu’au 25 février 2025, vise à permettre à l’administration fiscale d’identifier les entreprises éligibles et de déterminer les volumes annuels de carburant pouvant leur être alloués, conformément aux dispositions de la loi de finances en cours.
D’après une note officielle consultée par Togo First, les entreprises souhaitant bénéficier de cette exonération doivent répondre à plusieurs critères :
- Justifier de leur statut d’entreprise extractive ou manufacturière,
- Être implantées légalement sur le territoire togolais,
- Démontrer l’utilisation de machines et d’engins mobiles nécessitant du gasoil,
- Disposer d’un réservoir dédié au stockage du carburant,
- Fournir une déclaration prévisionnelle de consommation annuelle.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté du gouvernement de soutenir l’industrialisation du pays, notamment à travers des projets comme la Plateforme industrielle d’Adétikopé (PIA). Elle vise également à réduire les coûts de production pour les entreprises manufacturières et extractives dans un contexte de hausse des prix.
Afin d’assurer la traçabilité du gasoil bénéficiant de cette réduction, des colorants et agents traceurs seront ajoutés dès son entrée sur le territoire, sous la supervision du ministère chargé du Commerce. Toute fraude ou non-respect des conditions exposera les contrevenants aux sanctions prévues par le Code des douanes et les réglementations en vigueur.
