Le gouvernement togolais s’attèle à moderniser la réglementation en matière de concurrence et de protection des consommateurs. Un nouveau projet de loi a été présenté en première lecture le mercredi 22 janvier 2025, lors d’un Conseil des ministres présidé par le chef de l’État, Faure Gnassingbé.
Ce texte vise à réviser en profondeur une loi en vigueur depuis décembre 1999, soit 25 ans, afin de l’adapter aux normes communautaires, notamment celles de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Il ambitionne également de répondre aux exigences du protocole établissant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Au vu des récentes évolutions, « il est nécessaire de mettre à jour le cadre normatif national en matière de concurrence, pour qu’il permette de contrôler les pratiques des entreprises tout en assurant efficacement la protection des consommateurs. », selon l’exécutif.
Une deuxième lecture est prévue, durant laquelle des amendements seront proposés pour mieux intégrer les spécificités nationales et protéger le tissu entrepreneurial local face aux défis de la concurrence étrangère.
Ainsi, « notre pays veillera toujours à la préservation du tissu entrepreneurial et de la production au niveau national, en garantissant un cadre de croissance optimal aux entreprises togolaises. », précise-t-on du côté du gouvernement, en amont de ces discussions.
Ce projet de réforme intervient quelques semaines après la publication du deuxième rapport national sur l’état de la concurrence au Togo, élaboré par le ministère en charge du commerce avec le soutien de l’UEMOA. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de renforcer le cadre juridique et économique du pays en tenant compte des évolutions régionales et internationales.
