L’édition des cartes d’immatriculation est temporairement suspendue. L’information a été rendue publique par l’OTR à travers un communiqué.
L’Office togolais des recettes (OTR) a annoncé la suspension temporaire de l’édition des cartes d’immatriculation fiscale du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025. Cette information a été communiquée par un avis publié le lundi 16 décembre.
À ce titre, “toute demande d’édition de carte d’immatriculation adressée au commissariat des impôts durant cette période ne sera pas traitée”, a précisé la note.
Note d'information N°011/2024/OTR/CG/CI/DCSU/DIM portant suspension provisoire d’édition de la Carte d’Immatriculation Fiscale. #OTR #Togo #otr #fiscalité pic.twitter.com/sjoMntZzEV
— Office Togolais des Recettes-OTR (@otr_togo) December 17, 2024
Pour rappel, la carte d’immatriculation fiscale est un document indispensable pour l’identification des personnes physiques et morales auprès des services fiscaux. Elle joue un rôle clé dans les formalités fiscales, notamment la déclaration et le paiement des impôts, ainsi que dans diverses démarches administratives liées à la fiscalité.
