Le gouvernement togolais a adopté un nouveau décret harmonisant la tarification des actes notariés. Cette décision, prise en Conseil des ministres le lundi 16 décembre 2024, marque une étape importante dans la réforme du secteur notarial.
Longtemps en préparation, cette initiative vise à uniformiser les pratiques à l’échelle nationale tout en s’alignant sur les standards de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA). Élaboré en collaboration avec la Chambre nationale des notaires, le texte corrige les disparités tarifaires observées dans les études notariales. Il instaure une structure tarifaire à deux volets, combinant des émoluments fixes et proportionnels selon la nature des actes, tout en encadrant les honoraires pour les prestations non expressément tarifées.
Ce décret remplace celui de 1960, jugé obsolète face aux évolutions économiques et juridiques actuelles. Selon les autorités, cette réforme renforcera la transparence dans la profession notariale et améliorera la sécurité juridique des transactions, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Elle s’inscrit dans une démarche globale visant à rendre le climat des affaires plus attractif et compétitif au Togo.
