Au Togo, l’identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques devient une exigence légale. Cette mesure a été instaurée par un décret adopté en conseil des ministres le jeudi 26 décembre à Lomé.
Ce texte, inscrit dans le cadre juridique des communications électroniques, vise à renforcer les contrôles pour faire face à la recrudescence de divers méfaits tels que les vols, les fraudes, les arnaques, l’usurpation d’identité, le harcèlement et les cyberattaques.
Encadrement des ventes de cartes SIM et restrictions
La vente désorganisée des cartes SIM est désormais interdite, tout comme celle des cartes pré-activées et pré-identifiées. Par ailleurs, le nombre de cartes SIM qu’un abonné peut posséder auprès d’un même opérateur est désormais limité. Cette disposition s’inscrit dans la continuité de l’arrêté ministériel adopté en 2021.
Obligations pour les opérateurs
Les opérateurs de communications électroniques sont désormais tenus de maintenir une base de données actualisée et de produire des rapports trimestriels sur l’identification de leurs abonnés. Ces rapports devront être transmis à plusieurs administrations compétentes, afin d’assurer un suivi rigoureux et d’améliorer la sécurité dans le secteur.
