Ce lundi l’Office Togolais des Recettes (OTR) a à travers un communiqué démenti les rumeurs circulant sur la toile et invoquant des prélèvements prétendument réalisés par Orabank-Togo pour le compte de l’administration fiscale. Il l’a fait via un communiqué.
L’Office togolais des recettes (OTR) a publié un démenti officiel le lundi 11 novembre 2024, en réponse à des informations circulant sur les réseaux sociaux concernant des prélèvements prétendument réalisés par Orabank-Togo pour le compte de l’administration fiscale. Dans ce communiqué, le commissariat général de l’OTR a nié l’existence de prélèvements bancaires mis en place pour financer le fisc.
« Aucune nouvelle législation n’a été instaurée par le législateur pour obliger les institutions financières à effectuer de tels prélèvements au profit de l’administration fiscale », précise l’administration fiscale qui informe que les montants prélevés concernent en réalité les frais d’enregistrement et de timbre appliqués lors de l’octroi de crédits.
Ces frais sont conformes aux dispositions du Code Général des Impôts en vigueur depuis 2019. La réglementation fiscale stipule que les conventions de crédit non garanties sont soumises à des droits fixes d’enregistrement de 5 000 FCFA, auxquels s’ajoutent des droits de timbre de 1 500 FCFA par feuille.
Orabank a précisé que les frais d’enregistrement et de timbre sont automatiquement calculés et prélevés à la fin de chaque trimestre pour les crédits accordés durant le trimestre précédent. Ces frais sont explicités dans les conditions d’octroi des crédits.
Bien que ces prélèvements soient réglementés, la Ligue des consommateurs du Togo (LCT) les considère comme abusifs et appelle à leur suspension à partir de 2025.
