Au Togo, les occupants illégaux des propriétés et domaines de l’État, connus sous le nom de « réserves administratives », disposent désormais d’un délai d’un an pour les libérer. Cette décision a été officiellement annoncée le mardi 19 novembre par le gouvernement dans un communiqué conjoint des ministères de l’Administration territoriale, de l’Économie, et de la Réforme foncière.
Cette mesure fait suite à une opération pilote de recensement des domaines de l’État, menée du 24 septembre au 14 octobre dans le District autonome du Grand Lomé (DAGL). Cette enquête, réalisée dans les 13 communes des préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé, a révélé que plus de 68 % des réserves administratives sont occupées de manière illégale.
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Le gouvernement a exprimé sa préoccupation face à cette situation, qui entrave la réalisation d’équipements socio-collectifs tels que les marchés, écoles, hôpitaux, complexes sportifs et culturels, ainsi que des projets d’intérêt public. Les ministres ont rappelé que les domaines de l’État désignent des terrains ou immeubles réservés aux services publics et aux infrastructures d’intérêt général.
Appel à la vigilance
Le gouvernement a également mis en garde les citoyens souhaitant acquérir des terrains, qu’ils soient en milieu urbain, semi-urbain ou rural. Il les encourage à se renseigner auprès des services compétents, notamment ceux de l’Urbanisme, du Cadastre, des Domaines, et de l’Aménagement agricole, pour éviter d’acheter illégalement des réserves administratives.
Les populations, en particulier les collectivités familiales propriétaires de terres, sont invitées à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives aux superficies à lotir.
Le recensement des réserves administratives se poursuivra dans les autres régions du pays, dans le but de protéger ces espaces et de garantir leur usage pour des projets d’intérêt général.
