Au Togo, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a rappelé aux usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), en particulier les cabinets de notaires, qu’ils ont jusqu’à la fin de l’année 2024 pour s’acquitter des frais et taxes relatifs à leurs démarches.
Dans un récent communiqué, l’OTR a insisté sur l’importance de régler les droits liquidés auprès de la DCCF, notamment pour des opérations telles que la première immatriculation ou les mutations foncières, qui doivent être payés comptant. Passé le 31 décembre, l’administration fiscale se réserve le droit d’entamer des actions pour recouvrer les créances dues à l’État.
L’initiative de l’OTR vise à renforcer la rigueur de la gestion fiscale et à assurer le bon fonctionnement des services administratifs liés aux transactions foncières. En rappelant cette obligation, l’OTR espère encourager la conformité fiscale et faciliter les échanges avec les usagers.
La DCCF, administration publique en charge du secteur foncier, a pour mission de garantir les droits immobiliers. Elle est responsable de l’immatriculation des biens, de la création de titres fonciers, de la publication et de la conservation des droits réels immobiliers, ainsi que de la communication des informations relatives aux titres fonciers.
