La cour d’appel de La Haye a rejeté ce mardi un recours des groupes de défense de l’environnement qui accusaient le géant pétrolier Shell de ne pas en faire assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cette décision annule un jugement historique rendu en 2021, qui avait ordonné à Shell de diminuer ses émissions nettes de CO₂ de 45 % d’ici à 2030 par rapport à leurs niveaux de 2019.
La juge Carla Joustra a déclaré que les recours présentés par l’organisation écologiste Milieudefensie, à l’origine de l’action judiciaire, « ne peuvent être acceptés » et que la cour d’appel « annule donc le jugement initial ».
En 2021, le tribunal de première instance de La Haye avait estimé que Shell devait impérativement réduire ses émissions de gaz à effet de serre, jugeant que l’entreprise contribuait au réchauffement climatique et à ses impacts négatifs. Cette décision de l’époque avait été largement saluée par les organisations environnementales et considérée comme une avancée majeure pour la justice climatique, en plaçant une obligation directe sur une entreprise de réduire ses émissions.
Le rejet de ce recours en appel par la cour néerlandaise constitue un revers pour les associations de défense de l’environnement, qui espéraient que ce jugement initial ouvrirait la voie à des obligations similaires pour d’autres entreprises du secteur.
Shell n’a pas immédiatement réagi à cette décision, mais elle avait, par le passé, fait appel en soulignant les difficultés d’imposer de telles mesures strictes à une seule entreprise, affirmant que la lutte contre le changement climatique nécessitait des efforts coordonnés au niveau mondial.
Milieudefensie et ses partenaires dans cette action juridique ont exprimé leur déception face à ce verdict, soulignant qu’ils continueraient à plaider pour une plus grande responsabilité des entreprises face à la crise climatique.
