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Togo: renforcement des règles pour les ONG internationales

Au Togo, le gouvernement renforce la réglementation applicable aux organisations non gouvernementales (ONG) internationales opérant sur son territoire.

Désormais, toute ONG internationale souhaitant collaborer avec les autorités togolaises doit obtenir une reconnaissance officielle de son statut avant de pouvoir conclure un accord de partenariat. Cette obligation s’applique aussi bien aux nouvelles ONG qu’à celles déjà présentes dans le pays avant l’entrée en vigueur du décret.

Cette exigence est précisée dans une circulaire récente émanant des ministres de la Planification du développement et de l’Administration territoriale, conformément à un décret adopté il y a deux ans.

Un moratoire d’un an est accordé pour permettre aux ONG de se conformer à ces nouvelles exigences. Les associations ayant signé un accord-programme avant janvier 2022 sans l’agrément requis doivent régulariser leur situation, sous peine de voir leurs demandes de renouvellement ou de partenariat rejetées. Les organisations n’ayant pas encore d’autorisation disposent de six mois pour se mettre en conformité.

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