Le Togo s’apprête à renforcer ses mesures de lutte contre la contrefaçon. À partir du 4 novembre prochain, les contrôles sur le marquage des produits seront intensifiés, a annoncé le ministère du Commerce lors d’une réunion d’information.
Mise en place en 2020, la Solution Automatisée de Marquage (SAM) impose aux produits commercialisés au Togo d’arborer un marquage spécifique. Cette mesure concerne une large gamme de biens de consommation, tels que les boissons alcoolisées, les tabacs et les sucreries. L’objectif est de garantir la traçabilité des produits et de sécuriser les recettes fiscales.
Les produits non conformes seront considérés comme étant issus de la contrefaçon ou d’importations illégales. Les contrevenants s’exposent à des sanctions sévères, allant jusqu’à la saisie des marchandises.
Pour accompagner les entreprises dans cette transition, une application mobile dédiée à la SAM est disponible sur PlayStore. Elle permet aux opérateurs économiques de s’informer sur les nouvelles exigences et de suivre les procédures de marquage.
Afin de permettre aux entreprises de se mettre en conformité, une période de grâce de 15 jours sera accordée à compter du 4 novembre. Passé ce délai, les contrôles seront renforcés et les sanctions appliquées sans aucune exception.
Selon Esso-Wavana Adoyi, président du comité en charge de la SAM, ce dispositif vise non seulement à sécuriser les recettes fiscales mais aussi à protéger la santé des consommateurs et à garantir une concurrence loyale.
