Le démarrage du contrôle du paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) est fixé au vendredi 1er novembre 2024. L’information a été rendue publique à travers un communiqué.
Les contrôles concernant le paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des transporteurs routiers débuteront le vendredi 1er novembre prochain sur l’ensemble du territoire. Cette annonce a été faite par l’Office Togolais des Recettes (OTR) dans un communiqué.
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— Office Togolais des Recettes-OTR (@otr_togo) October 25, 2024
La perception de cette taxe « se poursuit au titre du troisième trimestre 2024, conformément aux dispositions de l’article 57 du livre des procédures fiscales », a précisé le fisc. Communément appelée “trimestre”, elle se calcule sur une base forfaitairement déterminée et sur le chiffre d’affaires estimé par l’administration fiscale.
Pour rappel, l’OTR a établi des grilles tarifaires en fonction du poids économique de chaque catégorie de véhicule, incluant le nombre de places et le tonnage, afin d’assurer une répartition équitable de la TPU.
