Societe

Togo: la Cour d’arbitrage lance sa plateforme numérique de règlement des litiges entre partenaires et commerciaux

La dématérialisation des services publics suit toujours son cours au Togo. La Cour d’arbitrage (CATO) a lancé sa plateforme numérique de règlement des litiges entre partenaires commerciaux, à la fin de la semaine dernière.

Ce nouveau dispositif en ligne permet aux entreprises et aux particuliers de soumettre directement leurs demandes d’arbitrage via une interface simplifiée. L’objectif est de rendre le processus plus transparent et de réduire les délais de traitement.

« Avec le lancement de cette plateforme, la CATO passe à une nouvelle étape de sa vie, celle de la digitalisation totale de ses procédures, partant du dépôt des requêtes à la reddition de la sentence, avec la possibilité de conduire un arbitrage intégralement en ligne », a expliqué la ministre du Commerce, Kayi Mivedor-Sambiani.

Le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo), José Kwassi Symenouh, a souligné l’importance de cette initiative, qui contribuera à améliorer le climat des affaires. Ces dernières années, le gouvernement s’est engagé à numériser les procédures, avec l’ambition de digitaliser au moins 75 % des démarches administratives d’ici 2025.

Créée en 1989, la Cour d’arbitrage a pour mission d’assainir et de sécuriser l’environnement juridique et judiciaire des affaires. Elle offre aux opérateurs économiques et aux investisseurs un cadre fiable pour le règlement de leurs différends.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page