Le 4 octobre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision historique qui pourrait bien marquer un tournant pour les règles de transfert des joueurs dans le football. Le verdict, favorable à l’ancien international français Lassana Diarra dans son litige contre la FIFA, a confirmé que certaines dispositions du Règlement de la FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs contrevenaient au droit européen.
La décision de la CJUE s’est concentrée sur deux paragraphes spécifiques de deux articles du règlement de la FIFA, qui sont désormais soumis à révision. Ces paragraphes, jugés non conformes au droit de l’Union européenne, encadrent principalement la rupture de contrat sans juste cause. L’impact potentiel sur le système de transfert a suscité de nombreuses interrogations dans le monde du football.
Cependant, contrairement aux craintes d’une révolution totale des réglementations, la FIFA a tenu à rassurer. L’organisation a souligné que les principes clés du système de transfert, tels qu’ils sont définis actuellement, restent valides et que seules des modifications ciblées seront envisagées. Peu après l’annonce du verdict, la FIFA déclarait : « La FIFA est satisfaite que la légalité des principes clés du système de transfert ait été reconfirmée […] La décision ne remet en cause que deux paragraphes de deux articles [.. .] que la juridiction nationale est désormais invitée à examinateur. »
La réaction de la FIFA : vers une modernisation des règles
Quelques jours après la décision de la CJUE, la FIFA a réitéré son engagement à ajuster ses règlements en conformité avec cette décision. Dans un communiqué communiqué aux médias, Emilio García Silvero, directeur de la division Juridique et Conformité de l’instance, a annoncé que des discussions allaient être lancées avec les parties entraînant du football pour envisager les modifications à apporter à l’article 17 du Règlement. sur le Statut et le Transfert des Joueurs. Cet article concerne notamment les conséquences d’une rupture de contrat sans juste cause, un point central du litige opposant la FIFA à Lassana Diarra.
« La FIFA entend développer encore davantage le cadre réglementaire du football, en tenant naturellement compte de l’avis de toutes les parties concernées », a déclaré Silvero. Il a également souligné que cette affaire constituait une opportunité pour la FIFA de poursuivre la modernisation de son cadre réglementaire, un objectif qui figure parmi les priorités du président de la FIFA depuis 2016.
Une nouvelle ère pour les transferts de joueurs ?
Alors que certains analystes redoutent une nouvelle « révolution Bosman », il semble que la FIFA cherche avant tout à adapter son règlement aux normes juridiques européennes sans bouleverser entièrement les fondements de son système de transferts. La mise à jour de l’article 17, notamment, pourrait offrir plus de clarté et de sécurité juridique aux joueurs et clubs lors de litiges contractuels.
L’affaire Diarra, en ce sens, pourrait bien être le déclenchement d’une nouvelle phase de réflexion autour de la réglementation des transferts, mais sans provoquer un séisme comparable à celui de 1995. Les prochains mois seront cruciaux pour déterminer l’ampleur des transferts. modifications suggèrent et leur impact sur le fonctionnement des marchés des transferts.
