Suite aux récentes discussions avec les acteurs politiques, sur la réforme du code électoral, le gouvernement togolais a adopté un projet d’ordonnance le mercredi 18 septembre 2024.
Concrètement, la nouvelle mouture, qui a fait l’objet de plusieurs réflexions, tient compte des évolutions induites par le nouveau cadre constitutionnel, tout en tirant des leçons de l’organisation des différents scrutins au cours des dernières années.
L’objectif principal est de remédier aux insuffisances relevées dans le texte précédent, et de respecter les nouvelles exigences en matière électorale, en se fondant sur les dispositions transitoires de la Constitution relatives à la mise en place des institutions de la 5ème République.
Pour être définitivement validé, le projet d’ordonnance devra être examiné et approuvé par la Cour constitutionnelle.
