Quelles sont les modalités d’application effective de la nouvelle Constitution togolaise ? Cette question a trouvé sa réponse grâce au ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue, Gilbert Bawara. Lors d’une session d’information tenue le jeudi 11 juillet 2024 à Lomé, il s’est adressé aux missions diplomatiques accréditées au Togo.
Lors de cette session d’information, le ministre a d’abord retracé le processus ayant conduit à l’adoption de cette nouvelle Loi fondamentale. « Compte tenu des réalités politiques, économiques, sociales et culturelles, les élus du peuple ont adopté, le 29 mars 2024, la Constitution de la 5e République, marquant un changement profond dans le processus de démocratisation du pays« , a-t-il déclaré.
Concernant l’évolution de la situation politique actuelle, le ministre a justifié la démission du gouvernement en se référant à une tradition républicaine stipulée dans la nouvelle Constitution. Cette démission vise à permettre aux membres du gouvernement élus à l’Assemblée nationale de s’investir pleinement dans leur rôle parlementaire, tout en continuant de gérer les affaires courantes de leurs ministères respectifs.
Pour les dispositions transitoires, le ministre a précisé que le premier président de la 5e République sera élu après l’installation du Sénat. Par la suite, le président du Conseil des ministres, chef du gouvernement, sera désigné par le parti majoritaire au parlement et investit par la Cour Constitutionnelle. Actuellement, la loi organique fixant le nombre de sénateurs est en cours d’élaboration afin de prendre les mesures logistiques nécessaires à leur installation.
Le ministre a également souligné que la nouvelle Constitution conférait au président actuel de la République, ainsi qu’aux autres institutions, la pleine responsabilité de leurs fonctions durant cette période de transition.
Selon le ministre Bawara, cette rencontre a permis de répondre à certaines interrogations et de rassurer la communauté diplomatique sur le processus de mise en œuvre de la nouvelle Constitution togolaise, favorisant une transition fluide vers un régime plus démocratique.
