Deux ans après avoir mis en demeure Moov Africa Togo en raison de l’indisponibilité de ses services, l’Autorité de régulation des communications électroniques et postes (Arcep) a imposé une amende de 1,26 milliard FCFA à l’opérateur, soit 2 % de son chiffre d’affaires certifié pour l’année 2023. La sanction a été annoncée le mercredi 24 juillet.
Cette décision, prise par le comité de direction, a été rendue publique suite à une audience contradictoire à Lomé. Lors de cette audience, Moov Africa Togo a eu l’occasion de présenter sa défense.
L’ARCEP SANCTIONNE MOOV AFRICA TOGO POUR MANQUEMENT GRAVE A SON OBLIGATION DE DISPONIBILITE PERMANENTE, CONTINUE ET REGULIERE DE SERVICES.
— ARCEP TOGO (@ArcepTogo) July 25, 2024
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En pratique, la filiale du groupe Atlantique Telecom est accusée de manquements à son « obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques », telle que stipulée dans son cahier des charges, ainsi qu’une dégradation notable de son réseau.
Concrètement, 7 247 cas de violation des indicateurs de disponibilité ont été recensés entre le 1er septembre 2022, date de fin de la période de mise en demeure, et le 31 mai 2024. Pendant la même période, « l’opérateur a envoyé à l’Arcep 33 courriers de notifications relatifs à des indisponibilités de services sur son réseau », a précisé le régulateur des télécommunications.
En plus de cette sanction, la deuxième après celle de 600 millions FCFA infligée en mai 2021, Moov Africa Togo doit mettre en place, dans un délai de six mois, les procédures, équipements, protections et redondances nécessaires pour garantir la disponibilité permanente, continue et régulière de ses services, a ordonné l’Autorité.
Il est impératif de rappeler que l’amende doit être réglée dans un délai de 30 jours, faute de quoi une astreinte journalière de 50 millions FCFA sera appliquée pour chaque jour de retard.
