Au Togo, le Premier ministre, Victoire Tomégah-Dogbé, a présenté le 21 mai dernier, après les élections législatives, la démission du Gouvernement au Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé. Dans l’attente de la nomination d’un nouveau gouvernement, le chef de l’État a chargé l’ensemble de l’équipe gouvernementale d’assurer la gestion des affaires courantes.
Cette décision, conforme aux pratiques républicaines, poursuit plusieurs objectifs : assurer la continuité de l’État, garantir le fonctionnement ininterrompu des services publics et préserver les intérêts fondamentaux de la nation.
Limitation des compétences et de leur contenu
Bien que les ministres soient autorisés à continuer à exercer leurs compétences respectives, la gestion des affaires courantes, qui inclut diverses catégories d’activités, restreint cependant leur portée et leur contenu.
Les membres du gouvernement démissionnaire s’occupent ainsi des affaires usuelles, routinières et répétitives, qui assurent le fonctionnement normal et continu des différents services, institutions et administrations sous leur responsabilité, garantissant ainsi la fourniture ininterrompue du service public aux usagers. Ils prennent également en charge les affaires en cours, qui ont été initiées ou engagées au plus tard le 21 mai dernier, et qui se poursuivent ou se terminent entre la démission et la nomination du nouveau gouvernement.
Les ministres s’occupent également des affaires urgentes, celles qui nécessitent une action rapide ou des procédures d’urgence. Ces affaires ont besoin d’une intervention immédiate à cause des dangers, risques ou conséquences irréversibles que leur absence de traitement pourrait engendrer pour les personnes, les biens, la sécurité publique, l’économie nationale, les finances publiques, ou les intérêts fondamentaux de l’État.
Sont incluses dans cette catégorie, par leur nature même, des domaines tels que la défense nationale, la sécurité et la protection civile, l’administration territoriale, les affaires étrangères, ainsi que les finances et l’économie avec leurs dépendances.
En outre, les membres de l’exécutif peuvent traiter toutes autres affaires confiées par le Président de la République.
En dehors de ces situations, le Gouvernement en charge des affaires courantes ne peut, sans l’approbation du chef de l’État, réaliser de nouveaux engagements financiers ou budgétaires, initier de nouvelles procédures de passation de marchés publics, ou démarrer de nouvelles activités qui n’avaient pas été commencées avant la démission, même si elles étaient déjà programmées.
De plus, les ministres ne peuvent pas procéder à des nominations de cadres administratifs sans fournir un rapport motivé et obtenir une autorisation expresse du Président de la République. Les ministres ne doivent pas non plus prendre des initiatives politiques importantes ou traiter des dossiers restés en suspens avant la démission, sauf en cas d’urgence.
Concernant les missions à l’extérieur du territoire national et les autorisations de sortie, elles sont strictement limitées, à l’exception du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères, aux missions essentielles pour la représentation de l’État et à la sauvegarde urgente des intérêts nationaux.
Elles nécessiteront une autorisation préalable du Président de la République et un ordre de mission délivré par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement (SGG), en conformité avec les procédures habituelles.
En outre, les missions des cadres d’administration à l’extérieur du territoire national ne sont pas soumises à des restrictions, mais doivent toujours suivre la procédure habituelle d’autorisation.
Pour rappel, les Ministres Secrétaires Généraux de la Présidence et du Gouvernement continueront de s’acquitter pleinement de leurs fonctions pendant cette période.
