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Togo: démarrage de la campagne un « Numéro Unique Parcellaire » le 1er août 2024

Foncier au Togo;@: Togoplus

Au Togo, chaque parcelle de terrain sur toute l’étendue du territoire se verra bientôt attribuer un Numéro Unique Parcellaire (NUP). L’Office togolais des recettes (OTR) prévoit de lancer cet identifiant à partir du 1er août 2024.

L’instauration de ce système, dans le cadre des réformes visant à simplifier et moderniser les procédures foncières, permettra d’identifier de manière formelle et unique chaque parcelle. À ce titre, l’Office précise que le NUP devra “obligatoirement figurer dans tout document portant sur un immeuble”.

Bien que son format exact et les modalités de gestion ne soient pas encore révélés, le NUP, une fois en place, devrait améliorer la transparence dans la gestion foncière et réduire les litiges relatifs aux droits de propriété, grâce à une meilleure traçabilité des biens.

Au Togo, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre ces dernières années en matière de gouvernance foncière. Depuis 2019, le pays s’est ainsi doté d’un guichet foncier unique, destiné notamment à faciliter l’archivage et la résolution des litiges.

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