Une commande publique représente un contrat établi entre une entité publique (comme le gouvernement, une administration ou une collectivité locale) et un fournisseur ou prestataire de services, dans le but d’acquérir des biens, des services ou des travaux. Au Togo, c’est l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) qui se charge de cette régulation et elle s’acquitte de cette tâche avec efficacité.
Les contrats publics au Togo suivent des règles spécifiques concernant les procédures de passation, la concurrence, la transparence, ainsi que l’égalité de traitement des candidats.
Le pays attache une grande importance à ce que les procédures de passation des marchés publics garantissent une concurrence ouverte et équitable entre les fournisseurs potentiels. Les autorités publiques veillent à ce que le processus de sélection soit transparent, afin de garantir que les fonds publics soient utilisés de manière efficiente et optimale.
L’ARCOP est une autorité administrative, sous la tutelle de la présidence de la République. Établie par la loi n°2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics, elle est régie par les dispositions du décret n°2022-063/PR du 11 mai 2022, qui définit ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
La mission principale de l’ARCOP est d’assurer la régulation de toute la commande publique, couvrant les marchés publics et les partenariats public-privé (PPP). Elle émet des avis, des recommandations et des propositions pour aider à l’élaboration des politiques et des réglementations concernant la commande publique.
En partenariat avec la Direction nationale du contrôle des marchés publics (DNCMP), l’ARCOP se charge de l’information et de la formation des acteurs de la commande publique. Elle conduit des enquêtes, met en place des audits techniques et financiers indépendants, et sanctionne les irrégularités constatées.
Elle est accessible au https://arcop.tg/. Vous pourrez y retrouver toutes les informations sur les décisions et les délibérations de l’ARCOP. Le site permet également de faire des démarches telles que le dépôt de recours, la demande d’attestation, la dénonciation, et de consulter les réglementations en vigueur.
Sur ce site, il est indiqué que l’ARCOP a enregistré 40 recours en 2022. L’Autorité de régulation de la commande publique a approuvé 1 787 marchés publics, et 1 268 personnes ont été formées sur les marchés publics au cours de la même année.
Depuis 2018, le chef de l’État a décidé de réserver 25 % des marchés publics aux jeunes et aux femmes entrepreneurs. Cette initiative commence à porter ses fruits.
