Les trois représentants de l’Assemblée nationale pour la septième mandature de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ont été désignés. La nomination a eu lieu vendredi dernier.
Réunis le vendredi 28 juin 2024 au palais des gouverneurs, les députés de la neuvième législature ont désigné leurs représentants pour la septième mandature de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
Après le vote, les députés Marcellin Ahonoukoun, Fernand Gbaguidi et Gérard N’Tcha N’Da ont été élus. Les deux premiers ont été choisis au titre des personnalités avec 75 voix pour, aucune contre et aucune abstention, tandis que Gérard N’Tcha N’Da a été désigné au titre de juriste.
Ils ont été choisis par l’Assemblée nationale. Cela s’est déroulé en présence du Gouvernement, représenté par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Yvon Détchénou, conformément à la loi n°2022-13 du 05 juillet 2022 relative à l’organe réglementaire de la HAAC.
En effet, suite à l’examen du texte en procédure d’urgence et aux discussions qui ont suivi, le rapport oral produit par la commission des lois a conclu que la désignation des trois représentants de l’Assemblée nationale à la HAAC, 7ème mandature (deux personnalités et un juriste), devait se faire par un scrutin secret unique.
Il est important de noter que, au total, 11 candidatures ont été reçues pour la désignation de ces trois représentants. À ce vote, le groupe parlementaire Les Démocrates n’a pas participé.
