La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tenu une formation régionale à Lomé du 10 au 12 juin dernier sur l’utilisation du système électronique de gestion des affaires (ECMS). Cet événement a réuni des avocats et des agents judiciaires des États francophones de la région.
Au cours de cette réunion à Lomé, les professionnels du droit ont été formés à la digitalisation des procédures de la Cour. Ils ont appris les nouvelles pratiques en matière de processus juridictionnel, notamment l’établissement de décisions en formats électroniques, l’institution de délais pour l’exécution des décisions commerciales et les délais impartis aux juges pour statuer sur des demandes provisoires.
Cette initiative de la Cour de la CEDEAO vise à rendre la structure plus accessible et à simplifier l’introduction et la gestion des requêtes. Les parties prenantes dans les procès, ainsi que les justiciables, pourront soumettre et suivre leurs dossiers à distance.
« La reconnaissance juridique de l’écrit électronique et de la signature électronique par le cadre normatif communautaire permettra de prendre en charge les problématiques liées à la preuve électronique et à la sécurisation de tous les documents essentiels à la tenue du procès », a souligné le ministre togolais en charge de la justice, Mipamb Nahm-Tchougli, à cette occasion.
