La cour de Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) forme ses membres sur l’utilisation du système électronique de gestion des affaires.
Depuis le lundi 10 juin, Lomé, la capitale togolaise héberge l’atelier régional de formation des membres de la Cour de Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur l’utilisation du système électronique de gestion des affaires (ECMS). Inaugurés par le ministre de la Justice togolaise, Mipamb Nahm-Tchougli, cet événement regroupe des avocats et des agents judiciaires provenant des États francophones de la communauté.
Pendant trois jours, l’objectif sera de former les participants à la digitalisation des procédures afin d’améliorer l’accès à la Cour. Les parties prenantes apprendront également les nouvelles pratiques dans le processus juridictionnel. Parmi celles-ci figurent les décisions établies en formats électroniques, l’instauration d’un délai pour l’exécution des décisions en matière commerciale, et le délai de statuer sur une demande provisoire.
« La reconnaissance juridique de l’écrit électronique et de la signature électronique par le cadre normatif communautaire permettra de prendre en charge les problématiques liées à la preuve électronique et à la sécurisation de tous les documents essentiels à la tenue du procès », a souligné le ministre.
Pour rappel, au Togo, le processus de digitalisation des services publics, lancé il y a quelques années, se poursuit. L’ambition du gouvernement est de digitaliser au moins 75% des démarches administratives d’ici 2025.
