Le Professeur Kossivi Hounaké s’est récemment prononcé sur le nouveau règlement intérieur de l’Assemeblée Nationale du Togo.
Les députés ont adopté le 30 mai dernier le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Brigitte Adjamagbo-Johnson, député élue de la Dynamique pour la majorité du peuple (DMP), a voté contre ce règlement, arguant qu’ils ont été élus sous la Constitution de 1992. Selon Kossivi Hounaké, professeur agrégé de droit public à l’Université de Lomé, cette position repose sur une mauvaise compréhension et interprétation de la loi.
D’après le Professeur Kossivi Hounaké, la proclamation des résultats provisoires par la CENI ne fait pas automatiquement des candidats élus des députés, car il est possible que ces résultats soient annulés ou réformés par la Cour constitutionnelle. Cela signifie que des candidats initialement déclarés élus par la CENI peuvent finalement voir leur élection annulée par la Cour constitutionnelle.
En outre, Kossivi Hounaké précise que la nouvelle Constitution, promulguée le 6 mai, est entrée en vigueur deux jours après, tandis que les résultats définitifs des élections législatives ont été proclamés le 13 mai.
« Donc les députés sont élus sous le régime de la Constitution de la 5è République. Le règlement intérieur de doit être fait en prenant en compte la nouvelle Constitution. Des gens font une erreur grossière de compréhension et d’interprétation de la loi », a-t-il dit.
Le nouveau règlement intérieur adopté sous la Constitution du 6 mai 2024 introduit des innovations significatives. Il inclut l’élection du Président de la République et la nomination du Président du Conseil, ainsi que les relations entre l’Assemblée nationale et certaines institutions de la République comme le Conseil économique, social et environnemental et la Cour de justice de la République. Désormais, le président de l’Assemblée nationale sera élu pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois.
