La première session de la nouvelle Assemblée nationale de la cinquième république togolaise a eu lieu ce mardi, marquant officiellement l’entrée en fonction des députés élus. Sur les 113 députés, 107 étaient présents pour cette session inaugurale. Parmi les premières actions prises par cette nouvelle législature figure la création d’une commission ad hoc chargée de proposer des amendements au règlement intérieur de l’Assemblée.
La commission ad hoc est composée de dix-neuf membres, incluant trois députés de l’opposition : Aimé Gogué, Adjamagbo-Johnson et Wonyra. Leur mandat est clair et urgent : ils disposent de trois à quatre jours pour soumettre leur rapport au bureau du doyen d’âge, Aimé Gogué, afin de permettre la tenue d’une nouvelle plénière pour l’adoption des amendements.
Le principal objectif de la commission est de réviser le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en conformité avec les directives de la nouvelle constitution et en prenant en compte la configuration actuelle du parlement. La constitution de la cinquième république introduit plusieurs changements institutionnels qui nécessitent une mise à jour des règles de fonctionnement de l’Assemblée, notamment en ce qui concerne la formation de groupes parlementaires.
Dans la précédente législature, un groupe parlementaire pouvait être formé par un minimum de quatre députés. La commission devra examiner cette règle et proposer des ajustements si nécessaire, en tenant compte des nouvelles exigences constitutionnelles et des réalités politiques actuelles.
Une fois les amendements proposés par la commission adoptés en plénière, le règlement intérieur révisé sera soumis à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité avec la constitution. Ce processus est crucial pour assurer que les nouvelles règles soient juridiquement solides et alignées avec les principes de la nouvelle constitution.
