Le jeudi 30 mai 2024, les députés de la première législature de la cinquième République togolaise ont adopté un nouveau règlement intérieur, marquant un tournant significatif dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale. La principale nouveauté de ce règlement est la modification du mandat du Président de l’Assemblée nationale, désormais élu pour une durée de trois ans renouvelable.
La séance d’adoption, dirigée par le doyen d’âge Aimé Gogué, opposant et président du parti ADDI, a été l’aboutissement de plusieurs mois de travail intensif. Avant cette séance, une commission spéciale présidée par l’ancien Premier ministre Komi Sélom Klassou avait été mise en place lors de la session inaugurale pour examiner les amendements proposés. Cette commission a travaillé minutieusement pour intégrer les ajustements nécessaires et préparer un document final aligné sur les exigences de la nouvelle Constitution.
Dans la précédente législature, le Président de l’Assemblée nationale était élu pour toute la durée du mandat législatif, soit cinq ans. Avec l’adoption de la nouvelle Constitution, cette durée passe désormais à six ans. Cependant, la nouvelle réforme introduit un changement notable : le Président de l’Assemblée sera élu pour un mandat de trois ans, renouvelable.
Cette modification vise à apporter plus de dynamisme et de flexibilité dans la gouvernance de l’Assemblée nationale. Elle permet également de renforcer la responsabilité et l’engagement des dirigeants parlementaires, en les soumettant à une évaluation plus fréquente par leurs pairs.
Outre la modification de la durée du mandat présidentiel, le nouveau règlement intérieur inclut plusieurs autres innovations importantes pour améliorer le cadre et le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Parmi celles-ci, on note l’intégration de la navette parlementaire, la procédure d’élection du Président de la République par le Parlement réuni en Congrès, et la désignation du Président du Conseil, qui sera le chef du parti majoritaire ou de la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale.
Le règlement précise également les relations entre l’Assemblée nationale et diverses institutions de la République, comme le Conseil économique, social et environnemental et la Cour de justice de la République.
Le nouveau règlement impose des mesures strictes concernant les absences des députés. Tout député s’absentant à trois reprises au cours d’une même session sans raison valable sera interpellé par le jury de l’Assemblée nationale pour justifier ses absences. En l’absence de justification, le député sera déclaré démissionnaire et ses indemnités suspendues.
L’adoption de ce nouveau règlement intérieur représente une avancée significative pour l’Assemblée nationale togolaise, permettant une meilleure adaptation aux exigences de la Ve République. Les députés, en approuvant ces réformes, ont montré leur volonté de moderniser et de renforcer le fonctionnement de l’institution parlementaire, assurant ainsi une plus grande transparence et efficacité dans leur travail.
Avec cette nouvelle structure en place, l’Assemblée nationale est désormais mieux équipée pour répondre aux défis de gouvernance et servir efficacement les intérêts du peuple togolais.
