Le président togolais, Faure Gnassingbé a promulgué la Nouvelle Constitution ce lundi 06 mai 2024. L’information a été rendue publique à travers un communiqué lu sur la télévision Nationale.
Le Togo passe désormais et officiellement dans une Ve République avec un régime parlementaire. En effet Faure Gnassingbé a promulgué la nouvelle constitution du Togo, après une deuxième lecture le 19 avril 2024 par l’Assemblée Nationale.
A en croire le communiqué lu à la télévision Nationale, Cette promulgation faite par Faure Gnassingbé conformément aux dispositions de l’article 67 de l’ancienne constitution, prévoit que le président de la République promulgue les lois 15 jours après leur transmission par le bureau de l’Assemblée nationale.
« Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé a procédé ce jour à la promulgation de la loi n°2024-005 portant révision de la Constitution togolaise marquant ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle de notre pays et dans le renforcement de la démocratie », apprend-on du communiqué officiel lu à la TVT.
Quid de la nouvelle constitution ?
La nouvelle constitution togolaise, récemment adoptée lors d’une deuxième lecture par les députés de l’Assemblée nationale le 19 avril 2024, marque une transition d’un régime semi-présidentiel vers un régime parlementaire. Cette importante réforme, largement soutenue par les membres du parti au pouvoir, confère au président du Conseil des ministres la majeure partie des pouvoirs exécutifs.
Dans ce nouveau cadre constitutionnel, le président du Conseil des ministres aura le commandement des forces armées et représentera le Togo sur la scène internationale. Sa nomination est effectuée par un décret présidentiel et il doit être le leader du parti qui a la majorité à l’Assemblée nationale. Son mandat de six ans est renouvelable indéfiniment, tant que son parti conserve la majorité au sein de l’hémicycle.
De l’autre côté, la constitution prévoit aussi un poste de président de la République. Il sera quant à lui élu par l’Assemblée nationale et le sénat réunis en congrès pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois.