Le jeudi 30 mai 2024, l’Assemblée nationale togolaise a adopté à l’unanimité son nouveau règlement intérieur, un document crucial régissant l’organisation et le fonctionnement des assemblées parlementaires. Parmi les nombreuses réformes introduites, une mesure phare vise à lutter contre les absences injustifiées des députés, instaurant une tolérance zéro pour les élus absents.
Les députés de la 5ème République, désireux de représenter leurs électeurs, ont établi des règles strictes concernant les absences lors des séances plénières. Désormais, tout député qui sera absent aux trois quarts des séances plénières d’une session ordinaire, laquelle dure trois mois, sera soumis à un processus rigoureux de justification.
Lorsqu’un député atteint ce seuil d’absences, le bureau de l’Assemblée nationale intervient pour demander des explications. Le député concerné est alors invité à justifier ses absences dans un délai de sept jours. Cette première étape permet au parlementaire de fournir des raisons valables pour ses absences prolongées.
Si le député ne répond pas à cette demande de justification, des sanctions financières sont appliquées. La suspension de ses indemnités est la première mesure prise, soulignant la sévérité de cette nouvelle réglementation. Le député dispose ensuite d’un ultime délai pour fournir des explications ou justifications concernant ses absences.
En l’absence de réponses satisfaisantes à ce stade, des mesures plus draconiennes sont mises en place. Le député est alors déclaré démissionnaire, une décision qui entraîne des conséquences immédiates. L’Assemblée nationale informe la Cour constitutionnelle de cette démission forcée, et la suspension définitive des indemnités du député est ordonnée.
