Ce Jeudi 30 mai 2024, les députés togolais ont adopté la proposition de résolution portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette adoption, présidée par Tchaboure Gogue, député de Tandjoaré, marque un alignement avec la Constitution de la Ve République, propulsant le Togo dans un régime parlementaire.
L’adoption de ce nouveau règlement intérieur répond à une nécessité pratique et juridique d’adaptation à la Ve République. Ce document essentiel régit l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale, intégrant des innovations majeures pour garantir une cohérence législative accrue et une sécurité juridique renforcée.
Parmi les innovations notables, le règlement intègre la navette parlementaire, la procédure d’élection du Président de la République, ainsi que la désignation du Président du Conseil. Il précise également les rapports entre l’Assemblée nationale et certaines institutions de la République, comme le Conseil économique, social et environnemental, ainsi que la Cour de justice de la République.
Conformément à l’article 35 de la Constitution, le Président de la République sera désormais élu par le Parlement réuni en Congrès. Les candidats seront présentés par les groupes parlementaires régulièrement constitués, et l’élection se fera au scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité simple des parlementaires votants si nécessaire.
L’article 47 stipule que le chef du parti majoritaire ou le chef du premier parti de la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale deviendra le Président du Conseil après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle. Cette désignation sera formalisée par une transmission écrite au bureau de l’Assemblée nationale et la prestation de serment du Président du Conseil désigné se fera devant la Cour constitutionnelle.
Le nouveau règlement impose également des mesures strictes concernant les absences des députés. Il est désormais interdit de s’absenter à trois reprises au cours d’une même session sans justification. En cas de non-respect de cette règle, le député concerné sera interpellé par le jury de l’Assemblée nationale et devra justifier ses absences. À défaut, il sera déclaré démissionnaire, et ses indemnités seront définitivement suspendues.
Après l’adoption et les corrections éventuelles, le document sera transmis à la Cour constitutionnelle pour validation de sa conformité avec les dispositions en vigueur. Ce nouveau règlement intérieur, en instaurant des mesures disciplinaires strictes et en clarifiant les processus de désignation et d’élection, vise à améliorer l’efficacité et la transparence au sein de l’Assemblée nationale.
