Le Togo franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son administration avec la digitalisation de la déclaration du dépôt légal. Depuis ce mercredi 29 mai, le ministère de l’Administration territoriale a officialisé la mise en ligne de cette démarche sur le portail national des services publics digitalisés.
Désormais, les livres, périodiques, brochures, thèses ou soutenances, seront soumis en ligne à la formalité du dépôt légal au Togo. Cette initiative, qui s’inscrit dans la volonté du gouvernement de faciliter les démarches administratives a été officialisée à la fin de ce mois de mai 2024.
« Quelle que soit la forme de production ou de diffusion de ces œuvres, qu’il s’agisse de mise en vente au public, de distribution, de localisation, ou de cession en vue de la reproduction », a précisé le ministère.
Cette modernisation permettra aux auteurs, éditeurs et autres producteurs de déclarer leurs œuvres en ligne, d’obtenir un numéro de dépôt légal et de déposer physiquement les exemplaires auprès de la Direction des archives. Les documents déposés doivent être conformes aux exemplaires courants imprimés, fabriqués ou mis en vente, garantissant ainsi leur intégrité et leur authenticité.
