Alors que le Togo entame une période de transition historique avec l’entrée en vigueur de la 5ème République, Dr Christian Spieker a tenu à rassurer ses compatriotes sur les dispositions prévues dans la nouvelle constitution. Cette constitution, promulguée le 6 mai 2024, établit un régime parlementaire et impose une période transitoire complexe jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions.
Le Dr Spieker a reconnu que la période transitoire représente un défi majeur pour le gouvernement actuel, soulignant que la question est avant tout juridique. Contrairement à certaines interprétations erronées, la réponse se trouve dans les articles 95, 96 et 97 de la constitution, regroupés sous le Titre VI relatif aux dispositions transitoires.
L’article 95 de la nouvelle constitution stipule : « Les institutions de la République prévues par la présente constitution sont mises en place dans un délai n’excédant pas douze (12) mois à compter de son entrée en vigueur ». Cet article détermine le cadre temporel pour la mise en place des nouvelles institutions, rendant cruciale la période de douze mois pour assurer une transition en douceur.
Pendant cette période, les deux constitutions — celle de 1992 et celle de 2024 — cohabiteront. La constitution de 1992 continuera de régir les institutions en place, tandis que la nouvelle constitution permettra de mettre en place les nouvelles structures. Ce chevauchement coïncide avec la fin du mandat du président actuel, qui a prêté serment le 3 mai 2020, son mandat expirant en mai 2025.
L’article 96 clarifie que « Dans l’intervalle, les institutions de la République y compris celles du système judiciaire sont maintenues en fonction selon les dispositions de la constitution du 14 octobre 1992 révisée ». Cela signifie que, durant la transition, les institutions existantes continueront de fonctionner sous l’égide de la constitution de 1992 jusqu’à ce que les nouvelles élections législatives soient organisées.
L’alinéa 2 de l’article 96 précise que le mandat des membres actuels de l’assemblée nationale se termine le jour de la première réunion de la nouvelle assemblée, issue des élections prévues par la nouvelle constitution. Les élections législatives sont donc incontournables pour assoir les nouvelles institutions de la 5ème République, à savoir l’Assemblée nationale, la présidence du conseil des ministres, et la présidence de la république.
Selon l’article 97, le président actuel restera en fonction jusqu’à l’entrée en fonction du président du conseil des ministres et du président de la république, issus des nouvelles élections. Ainsi, des élections législatives devront impérativement être organisées dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution pour instaurer les nouvelles autorités de l’État.
Dr Spieker a critiqué le fait que les élections législatives et régionales du 29 avril 2024 aient été organisées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution. Il a suggéré que cela aurait évité la nécessité d’une nouvelle élection. En soulignant l’importance du respect des principes de non-rétroactivité et de logique juridique, il a mis en garde contre les arguments juridiques fallacieux qui pourraient nuire à la crédibilité des juristes togolais.
