Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 mai 2024, en sa séance ordinaire, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Antonio GUILLEN HIDALGO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako, en République du Mali.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant ratification de l’Accord établissant la Banque de développement Shelter Afrique (BDSHAF).
Shelter Afrique est une institution financière créée en juin 1982 à Abidjan sur l’initiative de 28 Etats africains, de la Banque africaine de développement (BAD) et de la Société africaine de réassurance (AFRICA-Ré). Sa mission première est d’être le principal pourvoyeur de solutions de financement, de conseils et de recherche pour répondre aux besoins de logements abordables et décents en Afrique.
Au Burkina Faso, Shelter Afrique a accompagné la Société de construction et de gestion immobilière (SOCOGIB) en 1999 et la Banque de l’Habitat en 2015 dans le financement de la construction de logements.
A la faveur de sa 41ème Assemblée générale annuelle tenue en 2022 au Zimbabwe, les actionnaires ont décidé de relire les statuts de l’institution afin de la rendre plus opérationnelle et en phase avec les mutations actuelles du secteur de financement du logement. Les nouveaux statuts ont été adoptés en octobre 2023 à Alger.
De façon spécifique, l’Accord d’établissement permet de :
– repositionner Shelter Afrique dans les visions et intentions premières des Etats membres fondateurs, qui sont de créer une institution africaine de développement et de financement du logement ;
– changer le nom SHAF de « Société pour l’habitat et le logement en Afrique (Shelter-Afrique) » en « Banque de développement Shelter Afrique » (BDSHAF) ;
– définir clairement l’objectif et les fonctions de la BDSHAF en tant qu’institution de financement du développement dédiée à la satisfaction des besoins évolutifs en matière de logement et de développement dans les zones urbaines et rurales de l’ensemble de l’Afrique.
La ratification de cet Accord par le Burkina Faso permettra de confirmer son engagement à continuer d’être un Etat membre fondateur de l’institution et à renforcer les capacités de notre pays en matière de financement des sociétés immobilières publiques et privées conformément à la législation en vigueur.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la signature d’une convention en Partenariat public-privé (PPP) avec la société Alliance & Co pour la production de cartes consulaires biométriques sécurisées au profit des ressortissants burkinabè vivant en République de Côte d’Ivoire.
Le Gouvernement du Burkina Faso a signé le 11 septembre 2013, une convention de Partenariat public-privé avec la société SNEDAI-BURKINA pour la production de cartes consulaires sécurisées. Sur une prévision de 3 050 000 cartes, ladite société n’a produit que 1 945 077 cartes, à la date d’échéance du projet le 10 septembre 2023.
Au regard des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet, le Gouvernement a décidé de ne pas renouveler le contrat de SNEDAI-BURKINA. Des négociations ont été menées avec la société Alliance & Co en vue de la conclusion d’un contrat pour la poursuite de la production des cartes consulaires sécurisées en PPP.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature d’une convention en Partenariat public-privé avec la société Alliance & Co pour la production de cartes consulaires biométriques sécurisées au profit des ressortissants burkinabè vivant en République de Côte d’Ivoire.
Le Conseil a également instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de vider le passif du contrat de production des cartes consulaires avec SNEDAI-BURKINA.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Il s’agit :
– du décret portant dissolution du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) ;
– du décret portant dissolution du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;
– du décret portant dissolution du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE).
Les réformes engagées au sein du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ont abouti à la création du Fonds national de financement dénommé Fonds « Faso Kuna-Wili » (FKW) par le Conseil des ministres en sa séance du 18 octobre 2023. Ce fonds est un instrument d’accompagnement des initiatives d’auto-emploi des jeunes, des femmes et des acteurs de l’économie informelle à travers des produits innovants.
Le fonctionnement du Fonds « Faso Kuna-Wili » doit conduire à l’extinction des trois (03) Fonds que sont, le Fonds d’appui au secteur informel (FASI), le Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) et le Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE).
La dissolution de ces fonds entraîne de facto la fin des contrats de l’ensemble du personnel concerné.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure gestion du patrimoine et du personnel du Fonds d’appui au secteur informel, du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes et du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi.
L’adoption de ces décrets consacre la dissolution des trois (03) fonds en vue de permettre au Fonds « Faso Kuna-Wili » d’accomplir efficacement ses missions.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours professionnels et directs au profit du personnel du corps des greffiers, au titre de la session 2024.
L’organisation de ces concours permet de contribuer au renforcement des capacités opérationnelles de l’administration judicaire en matière de ressources humaines.
Pour l’année 2024, la demande d’autorisation de recrutement porte sur :
– dix (10) Greffiers en chef et dix (10) Greffiers au titre des concours professionnels du personnel du corps des greffiers ;
– quarante (40) Greffiers et soixante (60) Secrétaires des greffes et Parquets, au titre des concours directs du personnel du corps des greffiers.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de ces effectifs sur concours professionnels et directs au profit du personnel du corps des greffiers, au titre de la session 2024.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement dissolution sans liquidation de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) et création d’une société d’Etat dénommée Office national des barrages et des aménagements hydroagricoles (ONBAH).
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Offensive agropastorale et halieutique pour la souveraineté alimentaire, des mesures sont prises par le Gouvernement afin d’atteindre les objectifs fixés. La création de l’ONBAH s’inscrit dans cette dynamique. Elle vise à accélérer la mobilisation des ressources en eau et la réhabilitation des barrages et ouvrages dégradés.
L’ONBAH est placé sous la tutelle technique du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques. Il aura pour missions principales d’exécuter pour le compte de l’Etat et de ses démembrements, des collectivités territoriales, des associations et de tout organisme de droit public ou privé, des projets et programmes, des activités à titre de maître d’ouvrage délégué, de maître d’œuvre et d’entreprise nationale.
La création de l’ONBAH va engendrer la disparition de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural, la prise en compte de certaines missions de cette dernière et la transmission à titre universel de son patrimoine à l’ONBAH.
L’adoption de ces décrets consacre la dissolution sans liquidation de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural et la création de la société d’Etat « Office national des barrages et des aménagements hydroagricoles ».
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour l’octroi d’un permis d’exploitation semi-mécanisé d’or dénommé « SAMISSI » de la société BIRBA HAMIDOU ET FRERES SARL.
Le projet couvre une superficie de dix (10) hectares et l’exploitation va concerner le traitement des haldes et terrils de mine issus des rejets d’orpaillage provenant du site de Yako. L’unité de traitement est située dans la commune de Ourgou-Manega, province de l’Oubritenga, région du Plateau-Central.
La durée de vie du projet est de quatre (04) ans avec une production totale de 32,256 kg d’or.
Le projet va générer au profit de l’Etat des recettes d’un montant de 75 479 040 F CFA, au titre des redevances, et 11 612 160 F CFA, pour le Fonds minier de développement local.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi d’un permis d’exploitation semi-mécanisé d’or à la société BIRBA HAMIDOU ET FRERES SARL « SAMISSI ».
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 36ème session du Conseil des ministres de la Conférence interafricaine de Prévoyance sociale (CIPRES) qui se tiendra le 12 juin 2024 à Genève en Suisse.
La Conférence interafricaine de Prévoyance sociale est une organisation inter- Etats regroupant dix-huit (18) pays africains dont le siège est à Lomé au Togo. Elle a pour mandat la surveillance et le contrôle de la gestion des organismes de prévoyance sociale des Etats membres afin de prévenir les risques de déséquilibre financier et de garantir la pérennité des régimes.
La CIPRES compte vingt-six (26) organismes de prévoyances sociales dont la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) du Burkina Faso.
II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 6ème édition du Prix national de l’Entrepreneur touristique, le 20 septembre 2024 à Ouagadougou.
L’édition 2024 du Prix national de l’Entrepreneur touristique est placée sous le thème « Tourisme et diversité culturelle, facteurs de rapprochement des communautés ».
Ce thème entend mettre en exergue la capacité de promotion de la paix entre les peuples par la pratique du tourisme qui favorise l’interaction entre les communautés, jette des ponts entre les différentes cultures et conduit à la tolérance, au respect et à la compréhension mutuelle.
La 6ème édition du Prix national de l’Entrepreneur touristique sera notamment marquée par la distinction des lauréats à travers une remise de prix au cours de la « Nuit de l’Entrepreneur touristique ».
Les innovations de cette édition sont la tenue d’une conférence et de panels sur le thème de l’édition concomitamment avec la commémoration de la 44ème Journée mondiale du tourisme (JMT) consacré par ONU Tourisme et placée sous le thème « Tourisme et Paix ».
II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux réunions de printemps 2024 du Fonds monétaire international (FMI) et du Groupe de la Banque mondiale, tenues du 15 au 21 avril 2024 à Washington aux Etats-Unis.
Ces rencontres ont permis à la délégation burkinabè de prendre part aux rencontres statutaires de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) à travers le Comité de développement et le Comité monétaire et financier international. La délégation a également eu des séances de travail avec plusieurs bailleurs de fonds dont des autorités du Groupe de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des banques de développement et du secteur privé.
Ainsi la Banque mondiale, à travers sa filiale, la Société financière internationale (SFI), a réaffirmé son engagement à accompagner le Gouvernement burkinabè et le secteur privé à poursuivre les actions déjà entreprises notamment l’achèvement du projet Zina solaire, les mécanismes d’accompagnement de champions locaux et l’appui aux microfinances.
La délégation a saisi l’occasion pour solliciter le soutien de la SFI en vue de la restructuration de certaines sociétés stratégiques telles que la SOTRACO, SAP Olympique et Air Burkina.
Les échanges avec la Banque mondiale ont en outre permis de dégager une perspective d’appui de la Banque à plusieurs secteurs clés de développement pour notre pays dont l’agriculture avec l’Offensive agropastorale et halieutique, l’énergie et l’éducation.
II.4. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative aux préparatifs des examens et concours scolaires de la session 2024.
Les examens et concours scolaires ont débuté le 02 mai, par les épreuves physiques et sportives et s’achèvent le 05 juillet 2024, par les épreuves écrites et orales du Baccalauréat.
Ainsi, les Certificats d’aptitude professionnelle (CAP), les Brevets d’études professionnelles (BEP) et le Brevet d’études du premier cycle (BEPC) commencent le 04 juin et s’achèvent respectivement les 14, 15 et 17 juin 2024. Le Certificat d’étude primaire (CEP) se déroulera du 04 au 13 juin. Quant au Baccalauréat, il se déroulera du 18 juin au 05 juillet 2024.
Les examens de la session de 2024 enregistrent au total 728 264 candidats contre 753 606 en 2023, soit une baisse de 25 342 candidats. Parmi les candidats inscrits à la session de 2024, on dénombre 402 602 filles et 325 662 garçons.
Des dispositions sont prises pour l’acheminement des matériels à temps dans les différents centres de composition des examens et pour lever les contraintes liées à l’utilisation du logiciel SIGEC en vue de sa maîtrise par les différents acteurs.
II.5. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil trois (03) communications.
La première communication est relative à la cérémonie de remise officielle des infrastructures de connexion à l’internet aux Institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) prévue le 14 juin 2024 à l’Université Joseph KI-ZERBO.
En 2022, les universités publiques ont exprimé le besoin de connexion internet. Cette doléance a été réitérée le 17 janvier 2023 par les étudiants à Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE lors des échanges directs qu’il a eus avec ces derniers à l’Université Joseph KI-ZERBO.
C’est ainsi que le Projet d’appui à l’enseignement supérieur (PAES) a financé le déploiement d’outils modernes et performants pour une connexion de qualité au profit des Institutions d’enseignement supérieur et de recherche.
Ce projet d’un coût global de quatre milliards cinquante-neuf millions quatre cent soixante-sept mille neuf cents (4 059 467 900) F CFA a notamment permis le déploiement d’équipements WIFI et la fourniture internet dans neuf (09) sites sur les dix (10) Institutions d’enseignement supérieur et de recherche. Seul le site de Ouahigouya n’a pas été connecté en raison d’un différend foncier entre l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO (ULBO) et des propriétaires terriens.
La deuxième communication est relative à l’organisation de la 15ème édition de la foire aux semences des variétés améliorées de plantes, prévue du 30 mai au 02 juin 2024 à Ouagadougou.
Cette édition est placée sous le thème : « Contribution des semences améliorées à l’atteinte des objectifs de l’Offensive agropastorale et halieutique dans le contexte de crises sécuritaire et alimentaire ». L’organisation de cette foire permettra de faire connaître les produits de la recherche en matière de semences de variétés améliorées de plantes aux acteurs du monde agricole et au grand public.
La troisième communication fait le compte rendu de la participation de notre pays à l’atelier de partage d’expérience et de formation sur les enjeux de la protection des innovations dans le secteur agricole et création de valeur, tenu du 02 au 06 avril 2024 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.
Cette rencontre s’est déroulée dans le cadre du projet AcceSS. La formation sur les enjeux de la protection des innovations dans le secteur agricole et la création de valeur vise à doter les accompagnateurs de l’innovation des compétences nécessaires sur les types et les enjeux de la protection et de l’exploitation des produits et technologies innovants générés en recherche collaborative.
Les participants ont bénéficié d’un renforcement de capacités sur les enjeux de la protection des innovations dans le secteur agricole et la création de valeur. Ces acquis permettront aux participants et au projet AcceSS de mieux contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de valorisation des technologies inventions et innovations (SNVTII) au Burkina Faso.
II.6. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 33ème Conférence régionale de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), tenue du 18 au 20 avril 2024, à Rabat au Maroc.
Placée sous le thème : « systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive », cette rencontre a permis à notre pays de faire l’état des lieux de la lutte contre les phénomènes naturels.
En marge de la conférence, la délégation burkinabè a eu une audience avec le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts du Maroc. Les échanges ont porté sur les expériences des deux (02) pays en matière d’environnement et des eaux et forêts et la nécessité de renforcer cette coopération.
II.7. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil trois (03) communications.
La première communication est relative à la participation du Burkina Faso aux Jeux Olympiques (JO), Paris 2024.
Le Burkina Faso sera présent à cette 33ème édition des Jeux Olympiques, du 26 juillet au 11 août 2024, avec cinq (05) athlètes déjà qualifiés sur la base de la performance réalisée jugée conformes aux minimas exigés. Il s’agit de Hugues Fabrice ZANGO et Marthe Yasmine KOALA en athlétisme, Fayçal SAWADOGO et Ibrahim MAÏGA au Taekwondo et de Rahinatou MONE au sport pour personnes handicapées.
Notre pays sera à sa onzième participation à ces jeux, symbole de diversité, d’inclusion et de non-discrimination, et fait partie des nations médaillées à travers la médaille de Bronze de Hugues Fabrice ZANGO obtenue aux JO de Tokyo en 2020.
Le Conseil encourage tous les acteurs à l’effort afin d’assurer une digne représentation de notre pays à ces jeux. Il invite, par ailleurs, le peuple burkinabè et particulièrement le mouvement sportif à se mobiliser autour de nos représentants afin de les pousser à la victoire.
La deuxième communication est relative à l’organisation de la 2ème édition des Jeux nationaux de la relève sportive (JNRES) prévue du 08 au 17 août 2024 à Bobo-Dioulasso.
Plus de trois mille (3000) jeunes sportifs et encadreurs issus de cent cinquante (150) structures de formations des 13 régions du pays sont attendus pour prendre part à cette compétition.
Les disciplines sportives retenues pour les 2ème Jeux nationaux de la relève sportive sont : le football, le basketball, le handball, le volleyball, la lutte, l’athlétisme et le cyclisme.
Ces Jeux constituent une solution pérenne de formation de la relève sportive et un cadre fédérateur et multidisciplinaire pour contribuer à l’éclosion des talents. Ils sont également un tremplin pour le renforcement de l’intégration et de la cohésion entre les différentes régions du Burkina Faso.
La troisième communication est relative à la participation du Burkina Faso au tournoi de l’Union des fédérations Ouest africaines (UFOA-B) comptant pour les éliminatoires de la CAN U17, qui s’est déroulé du 15 au 28 mai 2024 à Accra au Ghana.
Au total 07 pays ont pris part à la compétition. Il s’agit du Burkina Faso, du Bénin, du Ghana, de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Nigéria et du Togo. A l’issue de cette compétition, le Burkina Faso a remporté le tournoi et se qualifie pour la CAN U17 prévue en 2025.
Le Conseil félicite les joueurs et l’encadrement technique pour cette qualification et les exhorte à plus d’efforts pour les prochaines échéances.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 51 012 N, Interprète- traducteur, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Chef du bureau de l’interprétation et de la traduction ;
– Madame Monique SANON/OUEDRAOGO, Mle 51 013 A, Interprète- traducteur, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Interprète-traducteur sénior ;
– Madame Aïda ANDONABA/KONATE, Mle 222 254 P, Interprète- traducteur, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Interprète-traducteur sénior ;
– Madame Nibè-nêe Scholastique SOME, Mle 59 228 R, Interprète- traducteur, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Interprète-traducteur sénior ;
– Monsieur Dibazin Eugène BASSOLE, Mle 222 252 M, Interprète-traducteur, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Interprète-traducteur sénior ;
– Madame Hama Mariam FAYAMA/NATAMA, Mle 200 459 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin (Allemagne) ;
– Monsieur Noraogo Jean Baptiste GAGRE, Mle 200 453 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington DC (Etats-unis d’Amérique) ;
– Monsieur Wendyam Charlemagne KOMBAMTANGA, Mle 212 223 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso au Vatican ;
– Monsieur Zoully Désiré SAWADOGO, Mle 216 586 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abuja (Nigéria) ;
– Monsieur Jean Marie BAKOUAN, Mle 216 583 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris (France) ;
– Monsieur Taba DOYE, Mle 216 584 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur René 1er Triplet BAKIONO, Mle 113 352 P, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur des Sports, des loisirs, des arts et de la culture ;
– Monsieur Denis BAGA, Mle 98 064 T, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur du personnel de l’administration pénitentiaire ;
– Monsieur Karim TRAORE, Mle 245 668 S, Médecin de santé publique, catégorie PC, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la santé et de l’action sociale ;
– Monsieur Dialinli YONLI, Mle 98 081 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Banfora ;
– Monsieur Sààyirnibè Jean Eudes SOME, Mle 203 376 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Gaoua ;
– Monsieur Noundia Luc OUOBA, Mle 110 124 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Diapaga.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
– Monsieur Alidou KOUSSE, Mle 321 570 N, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des systèmes d’information.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
– Madame Estelle-Edith DEMBELE/DABIRE, Mle 80 502 N, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Mamadou DRABO.
E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
– Monsieur Ousmane Omar BARRY, Mle 111 310 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Sanibè FAHO, Mle 119 817 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études.
F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Monsieur Ollo Franck Hervé KANSIE, Mle 85 495 H, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB).
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Philippe TAMINI, Mle 46 075 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national des aires protégées (OFINAP) ;
– Madame Guestaba Pascaline NIKIEMA/KIENTEGA, Mle 29 648 E, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’environnement du Centre.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Académie de police (AP) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
– de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) et de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
– de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) et de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
– de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).
A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Académie de police (AP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
– Monsieur Wendinmanegdé Emmanuel ZONGO, Mle 227 558 S, Commissaire divisionnaire de police, en remplacement de Monsieur Koudyamba Jacques KIEMDE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL
– Monsieur Wambi Roland ZONGO, Mle 111 498 C, Commissaire divisionnaire de police, en remplacement de Monsieur Marcel KAFANDO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE DES ELEVES
– Monsieur Sakado Edmond OUEDRAOGO, Mle 109 756 A, Elève Commissaire de police, pour la durée de son mandat de délégué général, en remplacement de Monsieur Théodore KI.
B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Larba Issa KOBYAGDA, Mle 245 750 S, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) pour une dernière période de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination de Madame Fati ZOMA, Mle 245 809 V, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Emmanuel NANEMA.
Le second décret nomme Monsieur Dramane BITIBALY, Mle 130 679 D, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Souleymane KERE.
D. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Madame Marthe NIGNAN/DAKUYO, Mle 216 823 B, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur Nabasnogo Gabin KAGAMBEGA, Mle 303 463 R, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Honssonci Abdoulaye KONE, Mle 104 769 E, Ingénieur d’agriculture.
Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :
– Monsieur Abdoulaye SERE, Mle 241 866 B, Maître de conférences.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
– Monsieur Zébro ZANZE, Mle 358 749 G, Ingénieur des mines et de la géologie.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE DE OUAGADOUGOU
– Monsieur Jung Choul Loïc KABORE, Elève ingénieur en génie des télécommunications, pour la durée de son mandat de délégué général.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE
Au titre du Conseil national du patronat Burkinabè (CNPB) :
– Monsieur Bénoît-Benit Sidabéwindé ILLY, Président de l’Union nationale des établissements d’enseignement privé Laïc.
Au titre de l’Ordre des Ingénieurs en génie civil :
– Monsieur Denis ZOUNGRANA, Ingénieur du génie rural.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, Professeur titulaire ;
– Monsieur Emmanuel NANEMA, Mle 49 129 U, Directeur de recherche.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS ENSEIGNANT DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE DE OUAGADOUGOU
– Monsieur Mohamed BEIDARI, Mle 358 605 F, Enseignant-chercheur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
– Monsieur Harouna TOGOYENI, Manager d’établissements d’enseignement secondaire et supérieur.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, Professeur titulaire, Président du Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour une dernière période de trois (03) ans.
