Kpomassè est désormais et officiellement désignée comme l’une des communes qualifiées pour héberger la Cour spéciale des affaires foncières.
L’Assemblée nationale a récemment approuvé une modification à la législation existante qui établit une cour spéciale pour les litiges fonciers, selon les rapports de la radio Bip FM. La décision a été prise durant la session plénière du mardi 30 avril. Avec cette modification, la commune de Kpomassè rejoint la liste des municipalités, comprenant déjà Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji, et Tori-Bossito, qui bénéficient de cette juridiction spéciale.
Le rapport de la Commission des lois indique que cette modification législative a pour but d’améliorer l’efficacité du suivi des procédures judiciaires dans les affaires foncières. Elle vise également à augmenter la transparence et à renforcer la confiance du public envers le système judiciaire.
