Au Togo, les réactions sont vives suite à l’adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale de la nouvelle constitution vendredi dernier. Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (Cacit) appelle les présidents des institutions de la République à saisir la Cour constitutionnelle pour examiner la constitutionnalité du texte et s’assurer que ses dispositions respectent les normes en vigueur.
L’Assemblée nationale togolaise a voté vendredi en 2e lecture, la nouvelle constitution. Le texte instaure une Ve République avec un régime parlementaire transférant l’essentiel des pouvoirs à un président du Conseil des ministres, qui tient un mandat de 6 ans, sans limitation. Quant au Président de la République, il jouera un rôle honorifique avec un mandat de 4 ans, renouvelable une fois. Ce changement majeur, intervenant à moins de deux semaines des élections législatives du 29 avril, suscite une controverse intense dans le pays.
Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (Cacit) demande aux présidents des institutions de la République de saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la constitutionnalité du texte et savoir si les conditions répondent aux normes. « Nous interpellons les chefs d’institutions qui ont encore cette autorité de pouvoir saisir la Cour constitutionnelle puisque la loi le permet« , a déclaré le président du Cacit, maître Claude Amegan.
« Il y a plusieurs institutions dont les présidents peuvent saisir la Cour constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité des dispositions sur lesquelles les députés se sont fondés, voire les conditions dans lesquelles ils ont pu adopter ce nouveau texte, si ces conditions sont réunies et s’ils pouvaient le faire. », a-t-il ajouté.
Cette démarche vise à garantir que tous les citoyens togolais « comprennent ou soient rassurés sur la légitimité de ce qui a été fait, et également à assurer que le peuple soit convaincu que tout a été réalisé en conformité avec la Constitution. Étant donné qu’il s’agit d’un changement radical de République, il est essentiel que le peuple soit impliqué dans ce processus. Ce n’est qu’après l’analyse de la Cour constitutionnelle que nous pourrons être certains de la légalité de ce qui a été accompli et déterminer si le président de la République doit promulguer cette loi. » a conclu maître Claude Amegan.
