Au Togo, les immeubles d’habitation secondaires seront désormais soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), selon le Code général des impôts applicable en 2024. L’information est contenue dans un communiqué rendu public le 12 avril dernier par l’Office Togolais des Recettes.
Suite à la révision de l’article 261-8 du Code général des impôts (CGI) par la loi N°2023-017 du 27 décembre 2023, les immeubles d’habitation secondaires sont désormais assujettis à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Ceci, « quelle que soit la valeur locative et indépendamment de l’identité des occupants ou de leur lien de filiation à l’égard du propriétaire », annonce le communiqué.
Le commissaire général de l’office togolais des recettes précise que « l’exonération de la TFPB ne s’applique désormais qu’à l’immeuble d’habitation principale unique sur l’ensemble du territoire togolais ». A l’en croire, la mesure vise à accroître les revenus fiscaux afin d’assurer une meilleure gestion des ressources financières pour le développement du pays.
Pour rappel, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local prélevé sur les propriétés immobilières bâties telles que les maisons, les immeubles et les bureaux. Elle correspond à 15 % du revenu net cadastral (Revenu net cadastral = valeur locative annuelle moins 50 %).
