Au Togo, les réactions continuent de se multiplier au sujet de l’adoption d’une nouvelle constitution par une assemblée nationale dont le mandat a expiré. Après les partis politiques et les organisations de la société civile, c’est le tour des enseignants chercheurs des universités publiques d’exprimer leur préoccupation à propos d’une telle initiative.
Dans une lettre adressée au président Faure Gnassingbé le 9 mars 2024, 47 universitaires togolais, dont l’ancien ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Nicoué Broohm, expriment leur vive préoccupation concernant l’adoption récente d’une nouvelle Constitution par une Assemblée nationale dont le mandat avait expiré. Cette initiative a été qualifiée par les signataires de la lettre comme un « coup d’État constitutionnel ».
« La démarche entreprise par une Assemblée nationale en fin de mandat porte les germes d’une crise sociale aux conséquences imprévisibles ; Elle est inopportune en ce moment où le Peuple togolais se mobilise pour élire une nouvelle Assemblée nationale et désigner ses élus régionaux; L’Assemblée nationale ne peut, en aucun cas, adopter une nouvelle Constitution ni au cours de son mandat ordinaire, ni pendant le prolongement de celui-ci« , ont-ils déclaré.
Les enseignants chercheurs soulignent que cette démarche, entreprise par une Assemblée nationale en fin de mandat, risque de déclencher une crise sociale aux conséquences imprévisibles. Ils estiment également que ce changement est inopportun alors que le peuple togolais se mobilise pour élire une nouvelle Assemblée nationale et désigner ses élus régionaux.
Les universitaires font référence à la Constitution de 1992, adoptée par référendum avec un fort soutien populaire, qui établit clairement que seule l’Assemblée nationale, en collaboration avec le Président de la République et le peuple, a le pouvoir de réviser la Constitution. Ils soulignent que l’adoption d’une nouvelle Constitution ne relève pas de la compétence de l’Assemblée nationale en fin de mandat, ni pendant le prolongement de celui-ci.
Selon les universitaires, dans les régimes démocratiques contemporains, l’adoption d’une nouvelle Constitution est un pouvoir qui appartient au peuple, exercé par référendum. Ils critiquent donc l’entreprise de modification en cours comme une violation de la Constitution.
Les signataires concluent en appelant le président Faure Gnassingbé à arrêter le processus d’adoption de la nouvelle Constitution, afin de permettre un débat sur le changement constitutionnel mené par de nouveaux députés élus dans des conditions équitables et transparentes, ainsi que par les citoyens appelés à se prononcer par référendum.
