Un homme accusé du meurtre par arme à feu de sa conjointe en août 2022 a été remis en liberté par erreur par la cour d’appel de Mulhouse (Haut-Rhin), en France, en raison d’un oubli de la part des magistrats selon les informations de RMC.
Le suspect, qui maintenait avoir tiré accidentellement en manipulant l’arme, a vu les faits requalifiés en homicide involontaire par la chambre de l’instruction jeudi dernier. Cependant, lors de cette requalification, les juges ont omis de statuer sur son maintien en détention provisoire, le laissant ainsi libre dans l’attente de son procès.
Cette erreur judiciaire a provoqué l’indignation de la famille de la victime, notamment de sa sœur, Brigitte Schneider, qui s’est exclamée : « Ce n’est pas possible. Il a enlevé la vie de ma sœur, mais il est en liberté. Je ne comprends pas que les juges et les greffiers ne reprennent pas le dossier en main. Là, cette semaine, ils devraient l’incarcérer tout de suite. On se demande encore si on peut faire confiance à la justice.«
L’avocat des parties civiles, Fabien Arakelian, a également dénoncé cette négligence, soulignant que les magistrats « n’ont pas été capables d’ouvrir un code de procédure pénale« . Il a déploré que le suspect n’ait même pas été interdit d’approcher les parties civiles ni de détenir une arme, alors que l’expertise psychiatrique a conclu à sa « dangerosité criminologique ».
Pour remédier à cette erreur, la justice devra désormais statuer sur le maintien en détention du mis en cause et organiser son procès le plus rapidement possible. Il encourt une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison.
Cet incident met en lumière les dysfonctionnements qui peuvent survenir au sein du système judiciaire et souligne l’importance de la rigueur et de la vigilance dans les procédures, en particulier dans des affaires aussi graves que celle-ci.
