Au Togo, la proposition de révision constitutionnelle annoncée par l’Assemblée nationale continue de susciter des réactions vives. L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), principal parti d’opposition, a vivement dénoncé cette initiative, la qualifiant de perfide.
« L’ANC condamne fermement cette initiative perfide, qui constitue un acte de trahison envers le peuple togolais souverain, une grave forfaiture qui doit être retirée immédiatement. Il est inconcevable et inacceptable que des députés dont le mandat a expiré prétendent légiférer en matière constitutionnelle pour instaurer une nouvelle Constitution et une nouvelle République », a déclaré le parti dirigé par Jean-Pierre Fabre lors d’une conférence de presse.
Selon l’opposition, il s’agit d’un véritable « coup d’État constitutionnel ». « La jurisprudence sénégalaise est très instructive à cet égard, elle enseigne que les députés ont reçu un mandat de cinq ans du peuple togolais souverain, expiré le 31 décembre 2023. Par conséquent, même s’ils restent en place en attendant leurs successeurs, ils ont perdu toute légalité et légitimité pour exercer pleinement leurs fonctions. Ils n’ont plus le droit de légiférer dans des domaines aussi fondamentaux que celui de la Constitution. Ils ne peuvent donc pas entreprendre ce qu’ils tentent actuellement », a souligné le parti.
Faut-il le rappeler, la proposition de révision de la Constitution togolaise a été introduite récemment par un groupe de députés de la majorité. Cette proposition de loi de révision constitutionnelle qui prévoit un changement de régime est actuellement examinée, ces jours-ci, par la commission des lois, en attendant d’être présentée à l’opinion publique.
