Les députés togolais ont adopté dans la nuit du lundi 25 mars 2024 une nouvelle constitution changeant l’actuel régime présidentiel en régime parlementaire, donnant désormais le pouvoir au Parlement d’élire le président de la République.
Le texte proposé par un groupe parlementaire a été approuvé avec 89 voix pour, une contre et une abstention. Le président sera dorénavant élu par le Parlement, réuni en congrès, pour un mandat unique de six ans, sans débat public ni vote populaire.
Cette réforme ouvre la voie à un potentiel prolongement de la présidence actuelle, permettant à Faure Gnassingbé de briguer deux nouveaux mandats de 6 ans. Le président exercera désormais des fonctions davantage symboliques, incarnant le garant de l’unité nationale.
En ce qui concerne le parlement, le chef du parti majoritaire à l’Assemblée est de facto élu président du conseil pour un mandat de six ans. Il tient sa légitimité de l’Assemblée nationale. Il est en somme le chef du gouvernement, conduit la politique de la nation et nomme aux fonctions civiles et militaires. La nouvelle constitution fait passer le Togo à la Ve république dès sa promulgation par le président Faure Gnassingbé.
Pour rappel, cette nouvelle constitution adoptée malgré les nombreuses contestations au sein de la classe politique, intervient juste avant les élections législatives et régionales prévues pour le 20 avril 2024. Ce projet a suscité de vives réactions au sein de la classe politique. Plusieurs partis de l’opposition et organisations de la société civile ont dénoncé cette initiative comme un nouvel exemple de coup d’État constitutionnel orchestré par un régime en place depuis près de 60 ans. Ils ont unanimement souligné l’illégitimité des députés actuels, dont le mandat a expiré en décembre 2023, à entreprendre une telle réforme constitutionnelle
