En Conseil des ministres ce mercredi 31 janvier 2024, le gouvernement togolais a examiné et adopté le projet de loi relatif au régime des armes et munitions, également connu sous le nom de MINAR (Mesures pour la Normalisation des Armes et des Munitions. L’objectif principal de ce nouveau texte est de renforcer le cadre juridique en vigueur sur le régime des armes et munitions.
Le gouvernement togolais envisage une révision de la législation en vigueur sur les armes et munitions. Cette initiative vise à renforcer le cadre juridique en vigueur depuis la loi du 6 janvier 1959, portant sur le régime des armes au Togo, ainsi que son décret d’application du 19 avril 1995, dans le but de répondre efficacement aux défis sécuritaires actuels.
« Sur le plan national, le cadre juridique découlant de la loi du 06 janvier 1959, relative au régime des armes au Togo et de son décret d’application du 19 avril 1995, doit être révisé et actualisé pour répondre aux objectifs de notre pays en matière de sécurité tout en se conformant aux exigences des normes régionales et internationales qui demandent un contrôle plus strict des détentions individuelles et collectives d’armes », a expliqué le gouvernement dans un communiqué.
Le nouveau projet de loi présenté intègre des mesures novatrices visant à moderniser la législation togolaise sur la possession d’armes, tout en assurant la sécurité nationale et en répondant aux normes internationales en vigueur. Selon le ministre de la sécurité, cette initiative reflète la volonté du gouvernement de garantir une approche contemporaine et conforme aux standards mondiaux dans la gestion des questions liées aux armes à feu.
