Dans un arrêté récemment dévoilé par le ministre de la Fonction publique, Gilbert Bawara, de nouvelles mesures sont annoncées pour renforcer la protection des travailleurs contre la discrimination, le harcèlement sexuel ou moral, la violence et l’intimidation en milieu professionnel.
Désormais, toute personne subissant ces formes de traitement sur son lieu de travail est autorisée à quitter son poste sans préavis ni indemnité de rupture de contrat, comme stipulé dans l’arrêté publié le 9 février dernier.
« Tout acte constitutif de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation est interdit dans le cadre professionnel, notamment en matière d’apprentissage, d’embauche, de rémunération, de formation, d’affectation, de mutation, de résiliation ou de renouvellement de contrat ; Tout acte constitutif de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de violence ou d’intimidation doit être prouvé par tout moyen (…) Toute dénonciation ou plainte abusive peut donner lieu au versement de dommages et intérêts dont le montant ne peut excéder trois (3) mois de salaire brut », a souligné, entre autres, la loi Bawara.
Le ministre Bawara précise que cette réglementation couvre une gamme étendue d’aspects professionnels et que toute dénonciation ou plainte non fondée peut entraîner le versement de dommages et intérêts, plafonnés à trois mois de salaire brut.
Par ailleurs, l’arrêté impose également des obligations aux employeurs pour protéger leurs employés contre ces différents phénomènes. Il leur est ainsi demandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la discrimination, le harcèlement sexuel ou moral, la violence et l’intimidation au sein de leurs entreprises ou établissements.
