Poursuivi pour détention illégale et violation des droits de l’homme devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Etat togolais a été condamné à verser une somme de 12,5 millions à l’activiste Jean-Paul Omolou.
Le Togo de nouveau épinglé par la Cour de justice de la CEDEAO pour des actes de torture. La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu son verdict dans l’affaire opposant l’activiste togolais Jean-Paul Omolou à l’État togolais.
L’affaire remonte au mois de novembre 2021, lorsque Jean-Paul Omolou a été arrêté par une Unité Spéciale d’Intervention de la Gendarmerie alors qu’il était en transit à Lomé pour rendre visite à sa famille. Depuis lors, il est incarcéré dans des conditions dénoncées par ses avocats, qui ont été empêchés de l’assister.
Suite à cette situation, les avocats de Jean-Paul Omolou ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO le 4 août 2022, invoquant des violations des droits fondamentaux de leur client. L’affaire a été enrôlée sous le numéro ECW/CCJ/PPA/35/22.
Dans son délibéré en date du 29 janvier dernier, la Cour de justice de la CEDEAO a retenu contre l’État togolais les infractions de violations des articles 5, 6 et 16 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. En conséquence, elle a condamné l’État à verser à Jean-Paul Omolou une somme de 12,5 millions de francs CFA à titre d’indemnisation.
La Cour a également ordonné au gouvernement togolais de permettre aux avocats du détenu d’avoir accès à son lieu de détention et de réexaminer les conditions dans lesquelles Jean-Paul Omolou est incarcéré. Cette décision de la Cour est appuyée par une ordonnance d’exécution immédiate et de présentation d’un rapport d’exécution.
