En conseil des ministres le vendredi 12 janvier 2024, le gouvernement togolais a examiné et adopté le projet de loi relatif aux associations au Togo. L’objectif principal de ce nouveau texte est de réglementer à la fois les associations nationales et celles ayant leur siège à l’étranger.
Le gouvernement togolais envisage une révision de la législation en vigueur sur les associations. Cette initiative vise à d’adapter le cadre juridique du pays aux réalités actuelles et de remédier aux limites et insuffisances constatées au cours de plusieurs décennies. En effet, le cadre actuel, consacré par la Constitution du 14 octobre 1992, a été initialement inspiré de la loi française du 1er juillet 1901 et déclaré applicable au Togo en 1946. La réforme vise à moderniser et à améliorer ce cadre pour mieux répondre aux besoins actuels du pays.
« Nous sommes en décalage total avec la pratique des associations au Togo et le contenu de cette Loi. Il est donc important que nous puissions nous approprier nous-mêmes les règles qui régissent la vie associative au Togo, qui est très dynamique et diversifiée », a indiqué le Secrétaire Général du Gouvernement, Christian Trimua.
