Alors que le Togo s’apprête à réviser la législation en vigueur sur les associations, plusieurs représentants des organisations de la société civile ont tenu à faire une mise au point. Dans une lettre ouverte datée du 22 janvier 2024, les OSC ont exprimé leurs préoccupations quant aux atteintes présumées à la liberté d’association dans le pays.
En conseil des ministres le vendredi 12 janvier 2024 dernier, le gouvernement togolais a examiné et adopté le projet de loi relatif aux associations au Togo. L’objectif principal de ce nouveau texte est de réglementer à la fois les associations nationales et celles ayant leur siège à l’étranger, expliquait le Secrétaire Général du Gouvernement, Christian Trimua.
Cependant, cette initiative semble ne pas être bien accueillie par les représentants de la société civile togolaise, qui ont récemment adressé une lettre ouverte au président Faure Gnassingbé. Ils ont souligné dans cette lettre l’importance des associations dans un système démocratique, les considérant comme un rempart contre les abus de pouvoir et un moyen de protéger les citoyens de l’oppression.
« La liberté d’association, qui induit celles de réunion et de manifestation pacifiques publiques, est l’un des baromètres de l’expression démocratique, le critère essentiel auquel on reconnaît un régime démocratique. De nombreuses instances d’expression de la volonté des citoyens existent hors du cadre institutionnel, la démocratie se vit et s’expérimente à chaque instant dans la société civile« , lit-on dans la lettre.
Les critiques portent sur le processus entourant le projet de loi, dénonçant un manque de transparence et d’inclusion des principales parties prenantes, en particulier les responsables des organisations de la société civile. Les acteurs de la société civile rappellent une précédente tentative de modification de la loi de 1901 en 2016, qui avait été critiquée par les Rapporteurs spéciaux de l’ONU pour son manque de transparence.
Les OSC déplorent également des pratiques discriminatoires, notamment la délivrance sélective de récépissés et la création d’une plateforme de concertation cooptant certaines organisations au détriment d’autres. Selon les représentants ayant signé la lettre, ces actions sont perçues comme des tentatives d’affaiblir les organisations qui dénoncent les violations des droits de l’homme.
Les représentants des organisations signataires du document n’ont pas manqué d’appeler le Président Faure Gnassingbé à faire usage de ses prérogatives constitutionnelles pour garantir la préservation de la liberté d’association. Les OSC appellent à l’arbitrage de la Présidente du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et de la communauté internationale pour assurer un espace civique aux citoyens togolais.
