Réuni le vendredi 12 janvier 2024, le Conseil des ministres a examiné et adopté, le projet de loi relatif à la profession d’architecte au Togo. L’objectif principal et de faire participer ces professionnels au projet de logements sociaux porté par le gouvernement.
La volonté du gouvernement de doter le Togo de logements sociaux décents et abordables nécessite la participation active des architectes. Afin de concrétiser cet engagement, le Conseil des ministres a récemment officialisé la révision de la loi n° 90-02 du 4 janvier 1990 qui encadre l’exercice de la profession d’architecte. Cette initiative vise à intégrer des évolutions dans le secteur.
Selon les autorités, la loi mise à jour définira les conditions pour une meilleure organisation des architectes exerçant au Togo, encadrant le cadre de la profession d’architecte, ses missions et ses conditions d’exercice.
« Le projet de loi introduit plusieurs innovations, notamment en ce qui concerne l’organisation de la prestation de serment, la composition du Conseil supérieur de l’ordre, et les modalités du droit d’établissement des architectes de nationalité étrangère, conformément à la directive n°7/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la libre circulation et à l’établissement des architectes ressortissants de l’Union », précise le communiqué du Conseil.
